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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2539 ms · tri date

ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02523

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02523

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02523 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHTV Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02534

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02534

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHUL Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02600

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02600

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02600 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHYZ Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02634

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02634

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02634 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3D Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02676

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02676

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02676 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5U Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02694

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02694

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02694 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH6S Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02840

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02840

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02840 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIIF Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/02868

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/02868

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02868 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJW Décision déférée à la Cour : J

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/03138

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03138

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03138 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3U Décision

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/03211

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03211

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAD Décision

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/03488

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03488

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03488 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJR5 Décision d

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/03542

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/03542

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 24/03542 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJVR ORDONNANCE N° APPELANTE : SARL CPM AUTO RCS d'AVIGNON prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adres

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/04819

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/04819

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/04819 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMOY ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. CLEMIUM OPERATIONS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES

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ca irrecevabilite 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/05212

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/05212

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNIP ORDONNANCE N° APPELANTE : Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV [Adresse 18] [Localité 2] (BELGIQUE) Représentée par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/05268

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/05268

ARRÊT n° AFFAIRE : [Z] [Z] C/ [Z] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05268 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNL

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/06034

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06034

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO5V Décision déférée à la Cour : O

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/06057

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06057

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06057 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QO7D ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. SPM 13 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au barreau de MONTP

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/06085

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06085

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06085 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPA5 Décision déférée à l

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/06226

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06226

ARRÊT n° AFFAIRE : [P] [T] C/ [Z] [J] S.C.I. S2CS COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06226 - N° Porta

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ca other 09/10/2025 ca_montpellier n° 24/06307

CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06307

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/06307 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPD auquel est joint le N° RG 25/00406 ORDONNANCE N° APPELANTS : Mme [M] [E] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] et M. [T] [R] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Repr

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1