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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00254

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00254

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00254 N° Portalis DB36-W-B7J-DILG AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e466dbc4911eb3494a69
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00251

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00251

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00251 N° Portalis DB36-W-B7J-DIKM AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e463dbc4911eb3494a2a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00255

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00255

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00255 N° Portalis DB36-W-B7J-DILI AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e463dbc4911eb3494a24
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj98735 n° 25/00065

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00065

    Copies authentiques délivrées le 07/10/2025 aux avocats et aux parties MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGCX - 28A AFFAIRE : [A] [P] [K] C/ [N] [L] [K], [V] [C] [K], [E] [D] [K] épouse [O] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d7f15bb81cebe2e80d3ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00245

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00245

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00245 N° Portalis DB36-W-B7J-DIIR AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e930e2901d10f91248c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00192

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00192

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Maître Jérémy ALLEGRET (case) La copie authentique à : S.A.R.L. TAHITI ENERGY (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00273 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00192 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHUK TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e900e2901d10f912407
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00186

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00186

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Jérémy ALLEGRET (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00272 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHS2 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00246

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00246

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00246 N° Portalis DB36-W-B7J-DII4 AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123f4
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00170

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00170

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHJX TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8f0e2901d10f9123ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00247

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00247

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00247 N° Portalis DB36-W-B7J-DII7 AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans le r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8e0e2901d10f9123db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00248

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00248

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00248 N° Portalis DB36-W-B7J-DIJC AUDIENCE DU : 06 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e8c0e2901d10f91237d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00103

    TJ 98735, 6 oct. 2025, RG 25/00103

    Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Robin QUINQUIS et Me Stéphanie WONG-YEN (cases) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00270 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00103 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGER TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e560e2901d10f911ff3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00718

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00718

    Expéditions délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET Copies exécutoires délivrées le 20/10/2025 à Me Adrien HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 703 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB36-W-B7J-D

    Lire la décision → Vérifier la source 690988ce43d68eab4071bb8b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00088

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00088

    Expéditions délivrées le 17.10.2026 à [R] [Z] [J] épouse [S], , [G] [S], Copies exécutoires délivrées le 17.10.2025 à [R] [Z] [J] épouse [S], , [G] [S], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 696 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 690988ab43d68eab4071a56a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00717

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 25/00717

    Expéditions délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET, Copies exécutoires délivrées le 16/10/2025 à Me HUGUET TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 702 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00717 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVN PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6909889443d68eab4071a411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/01041

    TJ 98735, 3 oct. 2025, RG 24/01041

    Expéditions délivrées le 16.10.2025à M.[K], Me TOUDJI Copies exécutoires délivrées le 16.10.2025 à M.[K], Me TOUDJI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 695 DU : 03 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01041 - N° Portalis DB36-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6909888543d68eab4071a342
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00456

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00456

    Expéditions délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] Copies exécutoires délivrées le à Me BERTIN, [Z] [C] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00456 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGPP PARTIE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589674e929a9d8e73bc2
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00386

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00386

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Jessica TEURUA-MAITIA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00386 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589674e929a9d8e73bb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00602

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00602

    Expéditions délivrées le à Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00602 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHGQ PARTIES DEMANDERESSES : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589574e929a9d8e73b86
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00533

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00533

    Expéditions délivrées le à [F] [V], [E] [T] Copies exécutoires délivrées le à [F] [V], [E] [T] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00533 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG2R PARTIES DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589474e929a9d8e73b5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1