Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj82121 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2712 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00649

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00649

    DOSSIER N° : N° RG 25/00649 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNJ MINUTE N° : 25/102 AFFAIRE : [V] [P] / Société LC ASSET 2 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, citée à son domicile élu en l’étude de la Selarl LPBH, OBJET : Demande en nullité et/ou en mainl

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426e0da7cb996dc9250f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00491

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00491

    DOSSIER N° : N° RG 25/00491 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNR MINUTE N° : 25/101 AFFAIRE : [O] [Z] représentée par l’UDAF de Tarn-et-Garonne demeurant 3 place Alexandre 1er - BP 320 - 82003 MONTAUBAN CEDEX / Etablissement public TARN & GARONNE HABITAT OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426d0da7cb996dc924f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00146

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00146

    DOSSIER N° : N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EI6B MINUTE N° : 25/98 AFFAIRE : [D] [F], [Z] [F] / S.A.R.L. LC ASSET 2 OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 09 O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426c0da7cb996dc924e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00060

    TJ 82121, 6 oct. 2025, RG 25/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00060 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EM3S Minute : 80/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [G] [U] [O] [Y] épouse [U] C/ Société CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI-PYRENEES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9c77f30025a6691a17
  • tj Accorde ou proroge des délais tj82121 n° 25/00062

    TJ 82121, 6 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENIV Minute : 81/25 Code NAC : 53D ORDONNANCE DE REFERE Du : 06 Octobre 2025 [D] [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI PYRENEES Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9777f30025a66919b4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00207

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00207

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00207 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EL7H - 82C AFFAIRE : [D] [A] C/ Société ADN CONCEPT exerçant sous l’enseigne SOLAR ENERGIE Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Régie Service expertises Dossier Grosse délivrée le 2 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8859bcdc6046d47e7b479
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00205

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00205

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELUV - 82C AFFAIRE : [S] [Y], [D] [G] C/ [N] [A], [T] [L], [P] [R], [H] [M] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Emmanuel HILAIRE Expert (OPALEXE) Service expertises Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88598cdc6046d47e7b41b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00193

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00193

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELZT - 82C AFFAIRE : Société EDF SOLUTIONS SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Partie intervenante : Société MMA IARD Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88501cdc6046d47e7a8b8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00174

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00174

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies le 2 octobre 2025 à : MeJean-François MOREL Me Clément POIRIER Me Michaël GLARIA Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884fecdc6046d47e7a861
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00162

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELJL - 82C AFFAIRE : [K] [S] agissant en son nom personnel, Madame [L] [S] (mineure) prise en la personne M. [K] [S] es qualités de représentant légal C/ Société ALLIANZ IARD, [X] [A] Copies le 2 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884fccdc6046d47e7a83e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00131

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00131

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX Me Georges DAUMAS Me Catherine HOULL Me Serge CAPEL Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [O

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884f5cdc6046d47e7a7bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00112

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJ2C - 82C AFFAIRE : Société AD GRAND OUEST C/ [K] [F], Société GAN ASSURANCES, Société MMA ASSURANCES es qualités d’assureur de la SASU AD GRAND OUEST, [I] [P] [B], Société MAAF ASSURANCES es qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884f0cdc6046d47e7a757
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00149

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00149

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK63 - 72I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [L] [I], [B] [I] Copies le 2 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884e7cdc6046d47e7a682
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00148

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00148

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00148 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK65 - 72I AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence LES RELIGIEUSES représenté par son syndic en exercice SA de HLM à conseil d’administration COO.PAIRS C/ [J] [V], [F] [V] Copies le 2 octob

    Lire la décision → Vérifier la source 69b884e4cdc6046d47e7a634
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00250

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00250

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00250 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMY2 - 28A AFFAIRE : [M] [G] C/ [U] [L] Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine MARTY HOLDER Service saisies-immobilières Dossier Grosse délivrée le 2 octobre 2025 à Me Catherine MARTY HOLDER TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88417cdc6046d47e7966f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00611

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00611

    DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMHM MINUTE N° : 25/94 AFFAIRE : [S] [C] [F] / [H] [N] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e407df681ed727f2a42a2c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00659

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00659

    DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMIX MINUTE N° : 25/91 AFFAIRE : [Z] [N] / [D] [Y] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e407de681ed727f2a42a25
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00141

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00141

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELW7 N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [J] . MDPH Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0135f74e929a9d8fa113d
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj82121 n° 25/00442

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00442

    DOSSIER N° : N° RG 25/00442 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK2Y MINUTE N° : 25/92 AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31 inscrite au RCS de TOULOUSE sous le n° 776 916 207 / [T] [C] [F], [W] [M] [O] épouse [F], Société GROUPE CILEO, OBJET : Demande tendant à la vente imm

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec21a6af9fd1f8094c08b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj82121 n° 23/00033

    TJ 82121, 30 sept. 2025, RG 23/00033

    JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Objet : Demande relative à une cession ou un nantissement de créances professionnelles Le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1371588dcb0e97e8fd5d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1