Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02987
TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02987
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/02987
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUVG MINUTE n° : 2025/ 92 DATE : 10 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02987
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/02987
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02987 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ZNX N° Minute : ORDONNANCE DU 10 Septembre 2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02987
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/02987 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDBR DEMANDERESSE : La société MONOPRIX EXPLOITATION, par abréviation « MPX », société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 552 083 297 dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/02987
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02987 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRPM Jugement du 05 Septembre 2025 N°: 25/726 OPH NEOTOA C/ [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA COPIE à la PREFE
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ca other ca_colmar n° 25/02987
CA Colmar, 11 août 2025, RG 25/02987
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IS2A N° de minute : 342/25 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Manon GAMB, greffi
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ca other ca_rouen n° 25/02987
CA Rouen, 8 août 2025, RG 25/02987
N° RG 25/02987 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGK COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02987
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/02987
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02987 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 31 Juillet 2025 Dossier N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02987
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 25/02987
DOSSIER N° : N° RG 25/02987 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PL3 AFFAIRE : [S] [X] / [Y] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02987
TJ 30189, 16 juin 2025, RG 25/02987
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02987 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LB4W ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magist
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02987
CA Paris, 2 juin 2025, RG 25/02987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02987 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02987
TJ 45234, 22 mai 2025, RG 25/02987
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/02987 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFGM Minute N°25/00658 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 22 Mai 2025 Le 22 Mai 2025 Devant
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ca other ca_lyon n° 25/02987
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 25/02987
N° RG 25/02987 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJXS Nom du ressortissant : [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 15 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives d
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