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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 21/01023
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01023
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01023 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JEKN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 33] [Adresse 27]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01454
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01454
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01454 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJPH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [X] [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00619
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00619
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00619 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [P] [X] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00573
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00573
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00573 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQ2W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [N]-[C] [Adresse 4]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01161
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01161
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01161 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [8] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00456
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/00456
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00456 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I5NV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 7] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01713
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01713
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01713 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Se
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01705
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01705
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01162
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01162
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01162 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JY6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 2] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01456
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01456
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01456 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01706
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01706
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01706 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOX2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 2] [Loca
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 22/01183
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/01183
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01183 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JZCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : E.U.R.L. [9] [Adresse 8] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00234
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00234
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00234 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ66 Minute JCP n° 420/2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00270
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00270
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00270 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLLH Minute JCP n° 423/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00100
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00100
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGCO Minute JCP n° 415/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. OCHER 57 dont le siège social est sis [Adre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00102
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00102
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGDO Minute JCP n° 416/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [C] [P] demeurant [Adresse 3] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00247
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00247
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKTX Minute JCP n° 422 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. HABITALOR dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00230
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00230
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00230 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ6W Minute JCP n° 417/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00083
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00083
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFZF Minute JCP n° 412/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00073
TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00073
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFXX Minute JCP n° 410 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCI LEOLYNE dont le siège social est sis [
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