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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2647 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/03242

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/03242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/03242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TD7K Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE [Localité 4] COIFFURE, S.A.S immatriculé au RCS de [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebe8c07170de10e4a646
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01183

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01183

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 25/01183 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST3B DEMANDEUR : Monsieur [Y], [K] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Maître C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544a3ea43407b9109239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03995

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03995

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03995 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBWS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] située [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b9109200
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/01197

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01197 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYZF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [6] 2 sise [Adresse 2] représenté par son syndic, L2CA, société à responsabilité limitée immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954493ea43407b91091e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03789

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03789

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03789 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCAT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble «VILLA DES SOURCES» sis [Adresse 5] [Localité 8] dont les références cadastrales sont AY [Cadast

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954483ea43407b91091c1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/00943

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00943 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGTT (jugement rectifié du 26 juin 2025 - N° RG 24/00646 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5KB) Code NAC : 72I

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954473ea43407b910918b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02301

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02301 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNK6 N° de Minute : 25/2202 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [P] [N] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b9109151
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04301

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/04301 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEOY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE [5] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, GIMCOVERMEILLE AGENCE DE LA GARE, société à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954463ea43407b9109144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/06030

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06030 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQCX Code NAC : 58E DEMANDEUR : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] (51), demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Anne-Sophie REVERS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b9109108
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02331

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNWR N° de Minute : 25/2230 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ [Y] [H] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090ff
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/04266

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/04266

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 25/04266 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUP6 DEMANDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 19] (TUNISIE) [Adresse 7] [Localité 9] Représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090ec
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02347

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02347

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02347 - N° Portalis DB22-W-B7J-TN6M N° de Minute : 25/2245 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [S] [B] NOTIFICATION par courriel contre r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954453ea43407b91090e6
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/00976

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00976 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFHV Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic, FONCIA VBDS, société par actions simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954433ea43407b9109064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03999

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03999 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEPY Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, A2BCD, société par action

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954413ea43407b9108ff1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05577

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 23/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05577 - N° Portalis DB22-W-B7H-RSGS Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et [Adresse 4] dénommé “[Adresse 9] 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01206

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/01206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01206 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CJ Code NAC : 91Z DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE D’[Localité 6] sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HAD

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108faf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06138

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRM4 Code NAC : 74C DEMANDEUR : Monsieur [O] [M] demeurant [Adresse 2], défaillant, n’ayant pas constitué avocat en application de l’article 760 du Code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e954403ea43407b9108fa3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/05623

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/05623

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 Octobre 2025 N° RG 22/05623 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4YZ DEMANDERESSE : La société SELESTE SCIC, Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable, immatriculée au RCS de MEAUX sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ee9e97b8c182995bab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01092

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/01092

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 Octobre 2025 N° RG 22/01092 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLLT DEMANDERESSE : La société SCI 18 CLOUET, société civile immobilière au capital de 1.000 euros dont le siège social est sis [Adresse 2] à Montigny-le-Bretonneux (

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf2c07170de10e4a7b8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00609

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3AY Code NAC : 50D AFFAIRE : [D] [X] [J] C/ S.A.R.L. BOUED’AUTO, S.A.S. CARLUKS DEMANDERESSE Madame [D] [X] [J], née le 17 septembre 2001 à [Localité 9] (95), demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544e3ea43407b9109322

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1