Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02281
TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNB6 N° de Minute : 25/2182 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [G] [U] NOTIFI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02281
TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain RAPAPORT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02281 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UZ6 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02281
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02281
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWL Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [B] Dossier n° N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWL ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02281
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 08/09/2025 à : - Me A. de LANGLE - M. [S] [R] - Mme [H] [R] - M. M. [W] - Mme [H] [I] Copies exécutoires délivrées le : 08/09/2025 à : - M. [S] [R] - Mme [H] [R] - M. M. [W] - Mme [H] [I] La Greffière, Pôle
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/02281
TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/02281
N° du répertoire général : N° RG 25/02281 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKMZ 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [N], [T] [R] (adoptant) [L], [J], [V] [G] (adopté) M
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ca other ca_orleans n° 25/02281
CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°746/2025 N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02281
TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02281
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02281 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[T] MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02281
TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02281
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDD N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02281
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02281
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02281 - N Portalis DB2H-W-B7J-25ES Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02281
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02281
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02281 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 juin 2025 à 15h20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02281
TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02281
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02281 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02281
TJ 62160, 28 mai 2025, RG 25/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/798 Appel des causes le 28 Mai 2025 à 10h00 en visioconfére
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02281
TJ 92050, 20 mai 2025, RG 25/02281
DOSSIER N° : N° RG 25/02281 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MJJ AFFAIRE : [V] [Y] [F] / [Localité 4] HABITAT PUBLIC Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02281
TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/02281
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° RG 25/02281 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4B6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE CCC délivrées le : ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, non
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ca other ca_paris n° 25/02281
CA Paris, 26 avr. 2025, RG 25/02281
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 avril 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02281 - N° Portalis
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02281
TJ 45234, 21 avr. 2025, RG 25/02281
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/02281 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD5K Minute N°25/00538 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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ca other ca_lyon n° 25/02281
CA Lyon, 23 mars 2025, RG 25/02281
N° RG 25/02281 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIEE Nom du ressortissant : [G] [H] [H] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02281
TJ 93008, 17 mars 2025, RG 25/02281
AFFAIRE N° RG 25/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AR COUR D’APPEL DE [Localité 2] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AR MINUTE N° RG 25/02281 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23AR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zo
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