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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2623 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00358

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00358

    5AC Minute N° N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMCH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa87e08341cb497b6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00360

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    5AA Minute N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa17e08341cb497b57f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00251

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00251

    5AA Minute N° N° RG 25/00251 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV5P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f567e08341cb497a47f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00355

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00355

    5AA Minute N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a30c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00359

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00359

    5AA Minute N° N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef77e08341cb4979480
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00382

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00382

    5AA Minute N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb4979135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00358

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00358

    5AA Minute N° N° RG 25/00358 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed07e08341cb4978b83
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00318

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00318

    5AA Minute N° N° RG 25/00318 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GW4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec27e08341cb4978865
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00342

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00342

    5AA Minute N° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e907e08341cb4977b48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00361

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00361

    5AA Minute N° N° RG 25/00361 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e817e08341cb49777c1
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00356

    5AA Minute N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb4977310
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00402

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00402

    5AA Minute N° N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6b7e08341cb49772fe
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00892

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00892

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00892 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVKM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Mme GRASAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e450da7cb996dcb86d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00823

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00823

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00823 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e400da7cb996dcb8661
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00816

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00816

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00816 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6e400da7cb996dcb8637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00149

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00149

    MINUTE N° 25/00300 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00149 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLT3 AFFAIRE : [8] C/ S.A.R.L. [2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'OPPOSITION [8], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c63ea43407b912e307
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00146

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00146

    MINUTE N° 25/00298 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00146 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLQO AFFAIRE : [J] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Madame [J] [E] née le 08 Juillet 1973 à [Localité 8], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c63ea43407b912e2fc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00745

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00745 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUOW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c53ea43407b912e2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/01215

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/01215

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01215 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GLR4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2cc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01074

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01074

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1