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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2644 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/06552

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 22/06552

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 710 OCTOBRE 2025 N° RG 22/06552 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q763 DEMANDEURS : Madame [N], [S] [O] [W], née le 28 septembre 1970 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant 74, Rue de Rivoli à GAMBAIS (78950) représen

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba9b1f8a20b910f81707
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/05240

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 22/05240

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 22/05240 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYWX DEMANDEURS : Monsieur [T] [M], né le 23 mai 1987 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Carine LERENARD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fd87e08341cb497c22a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02232

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 23/02232

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 10 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02232 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIS4 DEMANDEURS : Monsieur [J], [U] [Z], né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] (76), nationalité française, retraité, demeurant [Adresse 6], représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e717e08341cb4977422
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 24/01461

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/01461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01461 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3JT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52a77f30025a66979c5
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03302

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEBP JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame RODRIGUES, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal : BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d52977f30025a669798b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/05554

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/05554

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/05554 - N° Portalis DB22-W-B7J-TM5M AFFAIRE : [G] [E], né le 20 novembre 1961 à [Localité 4] (78) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], [M] [C] épouse [E], née le 22 mars 1964 à [Localité 4] (78), de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6836af444f3ad06a44358
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00805

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00805

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00805 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWE7 DEMANDEUR : Madame [M] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 13] (94) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7d8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00175

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVW5 Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 11] (78

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02383

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKD Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 3] (SENEGAL) d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf3c07170de10e4a7be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06959

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/06959

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/06959 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJIA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SDC DE LA RÉSIDENCE [8] [Adresse 5], représenté par son Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf1c07170de10e4a7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02682

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02682 - N° Portalis DB22-W-B7J-S74G Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 4] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebf0c07170de10e4a788
  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/02438

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02438 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAXV Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 4] (GU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeec07170de10e4a72e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00313

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/00313

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00313 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW2K Code NAC : 78F MINUTE N° : 25 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 4] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeec07170de10e4a726
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/04533

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 24/04533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/04533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJDH Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 3] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebeec07170de10e4a71f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02441

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02441 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYW Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [U] [W] Né le 9 août 1958 à [Localité 5] (MAROC) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebedc07170de10e4a70c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02523

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02523

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA7O Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [O] née le 04 Février 1992 à [Localité 4] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebedc07170de10e4a706
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02838

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02838 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAKA Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE SLYDOXA, S.A.S.U immatriculée au registre de commerce et des s

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebecc07170de10e4a6ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02244

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02244

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02244 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7PK Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [J] [U] épouse [T] née le 26 Juin 1977 à [Localité 6] d

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02493

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02493

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02493 - N° Portalis DB22-W-B7J-TARF Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE EUROPE ET COMMUNICATION, Société à responsabilité limitée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebebc07170de10e4a6b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/02286

    TJ 78646, 10 oct. 2025, RG 25/02286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02286 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7VI Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [V] [B] née le 13 Décembre 1959 à [Localité 4] demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 68efebe9c07170de10e4a668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1