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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 7606 n° 2025F01011
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F01011
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1011 Numéro de Procédure collective : 2025RJ236 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL LA
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tcom 7606 n° 2025F00637
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00637
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F637 Numéro de Procédure collective : 2024RJ178 Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : Madame [W] [H] [J] -
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tcom 7606 n° 2025F00625
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00625
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F625 Numéro de Procédure collective : 2024RJ100 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SARL [Z] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 789 719 804 RCS [B] D
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tcom 7606 n° 2025F00608
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00608
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F608 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS 50 nuances of love et Madame [G] [W] [Adresse 1] Chez Mr [G] [B
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tcom 7606 n° 2025F00607
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F607 Numéro de Procédure collective : 2017RJ7212 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : [W] SARL (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 394 756 217 RCS [Loca
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tcom 7606 n° 2025F00600
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00600
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F600 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement décidant de ne plus faire application du régime simplifié de la liquidation judiciaire DEBITEUR : La SAS SASU
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tcom 7606 n° 2025F00563
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00563
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F563 Numéro de Procédure collective : 2024RJ198 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS BARBER VINTAGE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 844 206 540 RCS
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tcom 7606 n° 2025F00546
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00546
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F546 Numéro de Procédure collective : 2023RJ148 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SAS ESPACES & CREATIONS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 841 743 065
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tcom 7606 n° 2025F00541
T. com. 7606, 10 oct. 2025, n° 2025F00541
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F541 Numéro de Procédure collective : 2009RJ5871 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : Monsieur [K] [M] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 499 903 243 RCS [Loc
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tcom 7606 n° 2025R00054
T. com. 7606, 8 oct. 2025, n° 2025R00054
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * ARH CONFORT [Adresse 3] DÉFENDEUR –non comparant – a
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tcom 7606 n° 2025R00051
T. com. 7606, 8 oct. 2025, n° 2025R00051
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SIMP [Adresse 1], RCS*, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * CONSEILLER TRAVAUX [Adresse 3] DÉFENDEUR - no
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tcom 7606 n° 2025R00037
T. com. 7606, 8 oct. 2025, n° 2025R00037
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances numéros 2025R00037 et 2025R00044 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS ACIERINOX MATERIELS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître JEANMOUGIN Fabrice - [Adresse 2] Maître HUCHE
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tcom 7606 n° 2023J00083
T. com. 7606, 7 oct. 2025, n° 2023J00083
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS SLII [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Sophie SANGY - KPMG - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adr
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tcom 7606 n° 2025J00100
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00100
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SAS ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOURAYN
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tcom 7606 n° 2025J00094
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00094
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SA GAN ASSURANCES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PECH DE LACLAUSE Marie -
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tcom 7606 n° 2025J00082
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00082
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : Evergreen MARINE (ASIA) [Adresse 1] [Adresse 1].. ,DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christ
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tcom 7606 n° 2025J00081
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00081
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : Evergreen Shipping Agency (Europe) GmbH [Adresse 1] Allemagne, DEMANDEUR - représenté(e) par M
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tcom 7606 n° 2025J00079
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00079
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : * GENERALI IARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [P] [L] - [Adresse 2] Maîtr
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tcom 7606 n° 2025J00062
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00062
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : * MAINFREIGHT [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Christophe NICOLAS - NICOLAS &
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tcom 7606 n° 2025J00057
T. com. 7606, 3 oct. 2025, n° 2025J00057
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE DANS L'INSTANCE ENTRE : DEMANDEURS : La SA MMA IARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 2]. DEFENDEURS
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