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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2486 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02663

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02663 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTV COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed578b0da7cb996dca51d1
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02661

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02661 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTL COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57890da7cb996dca5194
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 22/01142

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 22/01142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Octobre 2025 N° RG 22/01142 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E53G FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57870da7cb996dca515d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/01926

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/01926 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUDI COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57870da7cb996dca5157
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01258

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 25/01258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01258 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3ZP COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57870da7cb996dca514e
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02650

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02650 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTB COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57860da7cb996dca5131
  • tj Prononce l'adoption plénière tj22278 n° 24/02660

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION PLÉNIÈRE N° N° RG 24/02660 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWTK COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57860da7cb996dca5124
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01844

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01844 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FT2O COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca510a
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01971

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01971 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUHA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57850da7cb996dca50fe
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/02666

    TJ 22278, 13 oct. 2025, RG 24/02666

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 OCTOBRE 2025 Jugement du 13 Octobre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/02666 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWT2 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57830da7cb996dca50a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00424

    TJ 22278, 9 oct. 2025, RG 25/00424

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [P] [F] N° RG 25/00424 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F62Z Ordonnance du : 09 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le neuf Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2a3ea43407b9fb9c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00283

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 24/00283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFW TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 690d09aa1f8a20b91000e1dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01306

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 24/01306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 06 OCTOBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 06 Octobre 2025 N° RG 24/01306 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSET TR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente Madame V

    Lire la décision → Vérifier la source 690d099c1f8a20b91000e10f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00661

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00430 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQG Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac77e08341cb4a7b94a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00684

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00684

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 9] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00431 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZVV Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac07e08341cb4a7b8e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00241

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00138 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CM Le 06/10/2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du content

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffda927e08341cb4a7b61b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 25/00417

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00417

    Cour d’appel de [Localité 2] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [B] [I] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6XR Ordonnance du : 06 Octobre 2025 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le six Octobre deux mil vingt cinq Par Madame Christelle DAUVILLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d2f681ed727f2a547bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00177

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [X] [W] / [S] [M], [G] [E] N° RG 25/00177 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2MB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BEND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbcea2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00121

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT BRIEUC Affaire : [X] [S] épouse [N], [T] [N] / [W] [S], [E] [S] N° RG 25/00121 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZV4 Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcad9
  • tj Sursis à statuer tj22278 n° 24/00220

    TJ 22278, 2 oct. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : S.A.R.L. ESQUISSE / S.A.R.L. GRANIT ROZ N° RG 24/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FRHB Ordonnance de référé du : 02 Octobre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame My

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc24f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1