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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00223
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ4K Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SAINT-CHRISTOPHE, dont le siège social est si
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00278
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00278
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00278 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNW Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [C], demeurant [Adresse 5] représenté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00329
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00329
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00329 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM7Y Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00320
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6D Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00219
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00219
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00219 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUC Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. SCI DES C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00207
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00207
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJKK Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. LACALIADUE, dont le siège social est sis [Adr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00277
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00277
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLNV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00242
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. DEMEURE SAINT JOSEPH, dont le siège social est s
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00319
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00319
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6B Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Ad
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00240
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00240
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00241
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKIW Minute JCP n° 433/2025 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [O] [F], demeurant [Adresse 4] représ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00220
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00220
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] - [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJUG Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00300
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00300
/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMPV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00318
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00318
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00318 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM55 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00243
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00243
/4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00243 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKMJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00131
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 25/00131
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] SURENDETTEMENT JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 10 OCTOBRE 2025 RG n° 25/ Minute n° S 79 /2025 DÉBITEURS : Monsieur [G] [U] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00549
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00549
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00549 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JQTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [J] [K] [Adresse 8]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01447
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 21/01447
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01447 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JJND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [L] [Adresse 5] [Adr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00603
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00603
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00603 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [F] [Adresse 2] [Local
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00184
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 22/00184
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00184 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES : S.A. [11] [Adresse 5] [Locali
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