Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj42218 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2585 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00538

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00538

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e91178a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00511

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911784
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00541

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 24/00541

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00541 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e91176c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 22/02054

    TJ 42218, 13 oct. 2025, RG 22/02054

    N° de Minute : N° RG 22/02054 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HM34 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1622996ce544833fbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00891

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 23/00891

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00891 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efd88dcb0e97e911790
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00433

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 24/00433

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00433 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911772
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02028

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/02028

    N° de Minute : N° RG 25/02028 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWAQ COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbf3ea43407b9fbcfb7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00631

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00631

    MINUTE N° RG 25/00631 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5FM (RG 25/54 ) Affaire: S.A.R.L. L’ATELIER DE COUVERTURE C/ S.A. MAAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.S.U. L’ATELIER DE COUVERTURE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb43ea43407b9fbcca4
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00511

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00511

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00511 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I233 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MJ ALPES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88baa3ea43407b9fbc9ad
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00302

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00302

    MINUTE N° RG : 25/00302 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXX4 AFFAIRE : [T] [L] C/ [P] [X] [F], Organisme CPAM [Localité 9], Mutuelle AESIO MUTUELLE n°SIRET 775.627.391.01340 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6f7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00410

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° RG : 25/00410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZLO AFFAIRE : [G] [O] [N] C/ S.A.S. ROCHE PARC AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [N] né le 02 Fév

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b953ea43407b9fbc255
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00536

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00536

    MINUTE N° RG : 25/00536 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33M AFFAIRE : [K] [H] C/ S.A.R.L. BP AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9fb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00299

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00299

    MINUTE N° RG : 25/00299 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXUM AFFAIRE : [U] [C] C/ S.A.S. JOLY LOCATION, S.A.S. KLUBB FRANCE, Caisse CPAM DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b803ea43407b9fbb9e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00678

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00678

    MINUTE N° RG 25/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5ZZ (RG 25/369 ) Affaire: Société ROUDON BUNIAZET RCS ST ETIENNE 338 773 070 C/ S.A.S. SELF CLIMAT MORVAN, Société ECM -AIRO CLIM SERVICES EURL inscrite au RCS d’[Localité 6] sous le n° 438 676 413 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE REFERE A HEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb77b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02738

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/02738

    N° de Minute : N° RG 25/02738 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWCN COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb67f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00432

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00432

    MINUTE N° RG :- N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZVY AFFAIRE : [T] [E], [C] [R] C/ S.A.S. LES SIRENES ([Adresse 11]), Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Octobre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6d3ea43407b9fbb3ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00640

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00640

    MINUTE N° RG 25/00640 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5G2 (RG 24/715 ) Affaire: S.A.R.L. IDEAL SOL C/ S.A.R.L. MIRA FRERES COULEURS D’ANTAN, S.A.S. PPG DISTRIBUTION (SKD) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 PARTIES DEMANDERESSE S.A.R.L. IDEAL SO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb335
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00438

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00438

    MINUTE ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXF AFFAIRE : [W] [X], [Y] [Z] épouse [X] C/ S.A.S. VIPISSIME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b673ea43407b9fbb1a2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00506

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00506

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00506 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I23H AFFAIRE : [J] [K] C/ [Y] [S] divorcée [V] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b643ea43407b9fbb0b7
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00390

    TJ 42218, 9 oct. 2025, RG 25/00390

    MINUTE JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00390 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZD7 AFFAIRE : S.A.S. INDUSTEEL FRANCE C/ Comité d’établissement CSE DE L’ÉTABLISSEMENT DES SITES DE LA LOIRE DE LA SOCIÉTÉ INDUSTEEL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accéléré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4d3ea43407b9fba8c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1