Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01291
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01291
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1297 N° RG 25/01291 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/01292
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01292
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1299 N° RG 25/01292 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/01293
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01293
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1300 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGPJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 16h45 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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ca other ca_toulouse n° 25/01284
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01284
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1292 N° RG 25/01284 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGN4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/01285
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01285
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1291 N° RG 25/01285 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGN5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/01286
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1293 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/01287
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01287
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1296 N° RG 25/01287 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 25/01288
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01288
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1294 N° RG 25/01288 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
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ca other ca_toulouse n° 23/04277
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 23/04277
13/10/2025 ARRÊT N° 493/2025 N° RG 23/04277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P33B SG/KM Décision déférée du 10 Octobre 2023 Tribunal de Commerce d'ALBI ( 2023001314) J.BLANC [K] [H] [M] [J] C/ [F] [J] SARL ALIENOR DESISTEMENT REPUBLIQU
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ca other ca_toulouse n° 25/00113
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/00113
Toulouse le 08 Octobre 2025 CA - CIVIL -HO -N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 Recours Hospitalisation ME ALISTAIR FREEMAN [Adresse 1] [Localité 2] Références à rappeler : N° RG 25/00113 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RF74 - Hospitalisations Affaire :
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ca other ca_toulouse n° 25/00114
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/00114
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Octobre 2025 ORDONNANCE N° 25/118 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGBX Décision déférée du 30 Septembre 2025 - Juge délégué de [Localité 6] - 25/01593 APPELANT : Madame [F] [R] née le
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ca other ca_toulouse n° 25/01278
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01278
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1286 N° RG 25/01278 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour con
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ca other ca_toulouse n° 25/01279
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01279
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1285 N° RG 25/01279 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre 2025 à 14h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 p
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ca other ca_toulouse n° 25/01280
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01280
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1284 N° RG 25/01280 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître d
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ca other ca_toulouse n° 25/01282
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01282
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1289 N° RG 25/01282 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGMZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 15h00 Nous C. COMMEAU, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour c
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ca other ca_toulouse n° 25/01283
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 25/01283
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1290 N° RG 25/01283 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGM5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 octobre à 14h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_toulouse n° 23/01005
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01005
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01005 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLI CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 14] (F20/01224) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/01006
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01006
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01006 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLK CGG/ACP Décision déférée du 09 Février 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01223) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/01012
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/01012
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/01012 N° Portalis DBVI-V-B7H-PKLY CGG/ACP Décision déférée du 27 Octobre 2022 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 13] (F 20/01225) P. MONNET DE LORBEAU INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_toulouse n° 23/02461
CA Toulouse, 10 oct. 2025, RG 23/02461
10/10/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/02461 N° Portalis DBVI-V-B7H-PSAA CGG/ACP Décision déférée du 13 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de FOIX P. DUTEIL CONFIRMATION PARTIELLE
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