Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00140
TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGX Date : 09 Octobre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [O] [U] épouse [W] née le 29 Août 1980 à [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00140
TJ 73065, 9 oct. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Octobre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYTM DEMANDEUR : Société d’économie mixte locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de l’Office
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00140
TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7ZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00140
TJ 93008, 2 oct. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZD CADUCITÉ Minute: DU : 02 Octobre 2025 S.A.S.U. [9] (BIEN000016) Monsieur [M] [E] (impayés loy
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00140
TJ 38544, 2 oct. 2025, RG 25/00140
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOX5 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [U], [C] [Z] C/ [N] [R], [J] [R], [P] [S] veuve [R], [X] [R], [E] [T], [V] [T], [L] [R], [H] [R], [N] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00140
CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/409 Rôle N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOR47 [H], [K], [G] [Z] C/ [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane KULBASTIAN Me Céline COLON
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ca other ca_bordeaux n° 25/00140
CA Bordeaux, 2 oct. 2025, RG 25/00140
RÉFÉRÉ N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMNA ----------------------- [E] [I], [D] [X] épouse [I] c/ [V] [Z] ----------------------- DU 02 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55545 n° 25/00140
TJ 55545, 2 oct. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention DOSSIER : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQVN MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVEMENT A L’HOSPITALISATION COMPLÈTE D’UNE PERSONNE rendue le 02 Octobre 2025 p
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00140
CA Fort De France, 30 sept. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT RG N° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRP2 Minute 25/21 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 25 Juillet 2025, enregis
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00140
TJ 59183, 25 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00140 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYFV N° Minute : 25/00230 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires PETITE MAREE, dont le siège social est sis [Adresse 17], pris en la personne
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00140
TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYC7 Minute : 25/00769 CADUCITÉ du 23 septembre 2025 [5] C / Madame [S] [B] Copies délivrées le : 1 copie certifiée conforme à [5] par lettre recommandée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00140
TJ 87085, 19 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJR4 Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 19 septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00140
TJ 84031, 17 sept. 2025, RG 25/00140
ORDONNANCE DU : 17 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00140 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix sept septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00140
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/00140
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00140 - N° Port
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tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00140
TJ 28085, 16 sept. 2025, RG 25/00140
N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQFU Minute GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM [T] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj75056 n° 25/00140
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis 352J-W-B7J-C72PI MINUTE N° Copies exécutoires délivrées à : Me ASSOULINE et à Me LAZIC, par la toque, Le : A l’audience publique de ce jou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00140
TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPKN [P] C/ [I] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [O] [R] [P] né le 08 Décembre 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] comparant d'un
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00140
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00140
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00140 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYMS S.C.I. DU PRE ROMEVEAUX C/ M. [X] [Z] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.C.I. DU PRE ROMEVEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 3] ag
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00140
TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00140
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00140 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKYN Minute : 286/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société CAISSE D’EPARGNE MIDI PYRENEES C/ [N] [K] Expédition revêtue de la fo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00140
TJ 35238, 8 sept. 2025, RG 25/00140
RE F E R E N° Du 08 septembre 2025 N° RG 25/00140 N° Portalis DBYC-W-B7J-LOG2 63A c par le RPVA le à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Mikaël LE ROL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne BOIVIN-GOSSELIN, Me Mikaël LE ROL
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