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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2403 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00150

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00150 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F2 Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970122996ce544821fb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00127

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00127 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XZ Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Mai 2025, déposée le 03 Juin 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00155

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00155 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GC Suivant Assignation - procédure au fond du 18 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00166

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00166

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00166 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RU Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00009

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00009

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 25/00009 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C23E -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00160

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00160 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RO Suivant Assignation - procédure au fond du 10 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00139

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00139 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3D7 Suivant Assignation - procédure au fond du 30 Juin 2025, déposée le 04 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des l

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 24/00024

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 24/00024

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CYTU -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee970022996ce544821f85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00136

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C27T Suivant Assignation - procédure au fond du 10 Juin 2025, déposée le 26 Juin 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyer

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj39300 n° 25/00010

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00010

    JUGEMENT D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE RG N° RG 25/00010 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GU -:- Par mise à disposition au greffe des saisies immobilières du Tribunal de Judiciaire de LONS LE SAUNIER, Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fe22996ce544821f38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00162

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RQ Suivant Assignation - procédure au fond du 07 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fd22996ce544821f29
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00151

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3F3 Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fd22996ce544821f23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00154

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3GB Suivant Assignation - procédure au fond du 12 Juin 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fc22996ce544821f15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj39300 n° 25/00149

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3FZ Suivant Assignation - procédure au fond du 02 Juillet 2025, déposée le 10 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fc22996ce544821f0f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00004

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00004 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RW Suivant Assignation - procédure de référé du 10 Juillet 2025, déposée le 18 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fc22996ce544821f00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00064

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CZYL Suivant Assignation - procédure au fond du 04 Février 2025, déposée le 04 Mars 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fb22996ce544821ef6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00167

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RV Suivant Assignation - procédure au fond du 08 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fb22996ce544821ee7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00140

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00140 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3EB Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Juin 2025, déposée le 04 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821ede
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00142

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00142 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3FE Suivant Assignation - procédure au fond du 30 Juin 2025, déposée le 08 Juillet 2025 code affaire : 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee96fa22996ce544821ed7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00165

    TJ 39300, 14 oct. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Mise à disposition du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3RT Suivant Assignation - procédure au fond du 21 Juillet 2025, déposée le 25 Juillet 2025 code affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement de

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