Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00747
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00747
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/460 N° RG 25/00747 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00748
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00748
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/461 N° RG 25/00748 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00749
CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/00749
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/462 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFBQ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_rennes n° 25/00722
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00722
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/197 N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WERO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00724
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00724
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/198 N° RG 25/00724 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WESA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00725
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00725
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/199 N° RG 25/00725 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WET6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00730
CA Rennes, 13 oct. 2025, RG 25/00730
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/200 N° RG 25/00730 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WEXP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00742
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00742
COUR D'APPEL DE RENNES N°25/78 N° RG 25/00742 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatri
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ca other ca_rennes n° 25/00743
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00743
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/79 N° RG 25/00743 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatr
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ca other ca_rennes n° 25/00744
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00744
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/458 N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 341-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, Présidente de Chambre à la cour
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ca other ca_rennes n° 25/00745
CA Rennes, 12 oct. 2025, RG 25/00745
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/459 N° RG 25/00745 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Clotilde RIBET, présidente de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00740
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00740
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/201 N° RG 25/00740 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE62 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E RECTIFICATIVE article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du pre
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ca other ca_rennes n° 25/00738
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00738
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-456 N° RG 25/00738 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE6C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00739
CA Rennes, 10 oct. 2025, RG 25/00739
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/457 N° RG 25/00739 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE6J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00737
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-455 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE5W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 22/03518
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 22/03518
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°333/2025 N° RG 22/03518 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S2DF S.A.S. NEXITY LAMY C/ Mme [M] [A] Sur appel du jugement du CPH - Formation de départage de [Localité 7] du RG : 20/00196 Copie exécutoire délivrée le : 9 oct
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ca other ca_rennes n° 22/04298
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 22/04298
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334/2025 N° RG 22/04298 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S5PV M. [L] [M] C/ S.A.S. BRIDOR RG CPH : F 21/00201 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Me TOUSS
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ca other ca_rennes n° 22/07401
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 22/07401
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°335/2025 N° RG 22/07401 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLZM M. [C] [W] C/ S.A.S. ETABLISSEMENTS CASTEL E.U.R.L. CASTEL ASSOCIES RG CPH : F 21/00020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MORLAIX Copie exécutoire déli
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ca other ca_rennes n° 24/00740
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/00740
4ème Chambre ARRÊT N° 224 N° RG 24/00740 N°Portalis DBVL-V-B7I-UPWE (Réf 1ère instance : 23/00395) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_rennes n° 24/02991
CA Rennes, 9 oct. 2025, RG 24/02991
4ème Chambre ARRÊT N° 225 N° RG 24/02991 N°Portalis DBVL-V-B7I-UZNZ (Réf 1ère instance : J202300003) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA
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