Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01157
TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSPX N° de MINUTE : 25/1289 DEMANDEUR Madame [Z] [K] née le 06 juin 1959 à [Localité 10] (27) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [I], avocat au
-
ca other ca_amiens n° 24/01157
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 24/01157
ARRET N° [M] [R] épouse [M] C/ [O] [O] EDR/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au r
-
ca other ca_douai n° 24/01157
CA Douai, 11 sept. 2025, RG 24/01157
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 11/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNQ6 Ordonnance d'incident (N° 23/03250) rendue le 09 février 2024 par le juge de la mise en état du tr
-
ca other ca_agen n° 24/01157
CA Agen, 3 sept. 2025, RG 24/01157
ARRÊT DU 03 Septembre 2025 AB / NC -------------------- N° RG 24/01157 N° Portalis DBVO-V-B7I- DJUY -------------------- [H] [I] [D] [U] épouse [I] C/ S.A.S. COREN ------------------- GROSSES le 03.09.25 aux avocats ARRÊT n° 223-25 COU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01157
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DUPUY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01157 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AT6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 17 jui
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01157
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01157
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYN Jugement du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3S-W-B
-
ca other ca_caen n° 24/01157
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/01157
AFFAIRE : N° RG 24/01157 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de [Localité 9] en date du 18 Mars 2024 RG n° 22/00472 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANTS : Madame [R] [L] épouse [T] née le [Date nais
-
ca other ca_reims n° 24/01157
CA Reims, 19 juin 2025, RG 24/01157
Arrêt n° 323 du 19/06/2025 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQUZ OJ / ACH Formule exécutoire le : 19/06/2025 à : - MELMI - LETKO COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 19 juin 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 14 juin 2024 par le Conseil d
-
ca other ca_riom n° 24/01157
CA Riom, 28 mai 2025, RG 24/01157
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°212 DU : 28 mai 2025 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GGXM ADV Arrêt rendu le vingt huit mai deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement au fond, du juge des contentieux de la protection du trib
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01157
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/01157
Pôle social - N° RG 24/01157 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIAB Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [I] [C] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 27 MAI 2025 N° RG
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 24/01157
TJ 34172, 7 mai 2025, RG 24/01157
N°Minute:25/00591 DOSSIER : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLQB Copie exécutoire à Me Sébastien AVALLONE expédition à M. [W] [F] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 2025 PAR S
-
ca other ca_versailles n° 24/01157
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 24/01157
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01157
TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 24/01157
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 Minute : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWAW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01157
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/01157
CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3GR du rôle général COMMUNE DE [Localité 4] c/ [O] [Y] [V] [H] épouse [Y] [S] CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DMMJB AVOCATS GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS - la SCP COLLE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 24/01157
TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/01157
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01157 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNV3 AFFAIRE : SAS ENTREPRISE [P] C/ Société étrangère STOLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTI
-
ca other ca_besancon n° 24/01157
CA Besancon, 2 avr. 2025, RG 24/01157
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZRU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Décision déférée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/01157
TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01157 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZU S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [K] [I] [F] [Y] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à dispositi
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01157
TJ Évry, 21 févr. 2025, RG 24/01157
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Février 2025 AFFAIRE N° RG 24/01157 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5O5 NAC : 72A Jugement Rendu le 21 Février 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], dont le siège socia
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01157
CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 24/01157
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N° 2025/ 041 N° RG 24/01157 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP2T [X] [D] C/ [N] [W] [K] [I] ÉPOUSE [W] épouse [W] [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ARCHIPPE M
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01157
CA Nîmes, 23 déc. 2024, RG 24/01157
Ordonnance N°1100 N° RG 24/01157 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNRZ Recours c/ déci TJ Nîmes 19 décembre 2024 [N] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 DECEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 74
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles