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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00066

    TJ 50129, 7 oct. 2025, RG 25/00066

    DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3GB MINUTE N° : 25/00088 AFFAIRE : S.A.S. LILOU C/ [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 OCTOBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d6033cf481c39a27dc
  • ca other ca_bastia n° 25/00066

    CA Bastia, 7 oct. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE BASTIA Chambre sociale ORDONNANCE INCIDENT DU 07 octobre 2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKZH OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE, pris en la personne de son représentant légal Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f345e11beca089b88dba
  • ca other ca_riom n° 25/00066

    CA Riom, 7 oct. 2025, RG 25/00066

    COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNMM AFFAIRE [E] [W] / Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER HENRI MONDOR N° 42 Ordonnance re

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5effb940fdbe4ba077735
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00066

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00066

    53B Minute N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9f7e08341cb497b51d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00066

    TJ 21231, 3 oct. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 4] [Localité 7] Minute n° Références : N° RG 25/00066 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVM6 [Localité 9] [Localité 8] HABITAT C/ M. [H] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : E

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61610da7cb996dcada15
  • ca other ca_poitiers n° 25/00066

    CA Poitiers, 3 oct. 2025, RG 25/00066

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°2025/31 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HL67 M. [V] [N] Nous, Didier DE SEQUEIRA, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb79364b3ebed3bf0544
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00066

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Octobre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43L DEMANDERESSE: Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Renaud ZEITOUN, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb03ea43407b9fbcb51
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00066

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00066

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00066 - N° Portal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00066

    TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00066

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 8] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6AB copie exécutoire + copie le à Me Christophe DONNETTE Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedd0a6af9fd1f80965b3f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00066

    TJ 31483, 30 sept. 2025, RG 25/00066

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TCL NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDERESSE Mme [Z] [Y], [N] [I], demeurant [Adresse 6] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 690d093e1f8a20b91000dc28
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 30 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00066 N° Portalis DBW3-W-B7J-6KBU AFFAIRE : M. COMPTABLE PUBLIC DU SIP [Localité 9] C/ SCI BLANCARDE BOISSON DÉBATS : A l'audience Publique du 8 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43ca
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00066

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I. VILLON INVESTISSEMENTS N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27AG Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e63b3454b98788c04cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00066

    TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00066

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPR AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A. AXA FRANCE, Entreprise [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREF

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00066

    TJ 78646, 23 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 9] RP 1109 [Localité 17] SURENDETTEMENT N° RG 25/00066 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY7G BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 [33], [X] [I] C/ [G] [W] épouse [T], SELARL [35], [41] [Localité 37] [31], [28] ([32]), [41] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c706a4025c174c3ba73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00066

    TJ 28085, 22 sept. 2025, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== Ordonnance du 22 Septembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPB6 ============== [M] [H] C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68decbec6af9fd1f80955999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00066

    TJ 36044, 19 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE [Localité 10] MINUTE N° 2025/66 - PÔLE SOCIAL - Contentieux Agricole _____ J U G E M E N T ___________________________ 19 SEPTEMBRE 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00066 N° Portalis DBYE-W-B7J-D747 [U] [B] [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69862d94cdc6046d473c1d16
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj63113 n° 25/00066

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 26] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00066 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KB52 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b208ad61014a208603be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00066

    TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 25/00066

    MINUTE: N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KU5 [E] [N] C/ [X] [K] Le - Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT -[X] [K] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 11] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19012ad61014a2083f588
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00066

    TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVXF JUGEMENT N° 25/470 JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c109da36895046ac180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00066

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Débats en audience publique le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46639575259d001c4a2e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1