Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 8305 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00590

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIY MINUTE N°25/237 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François-xavier KOZAN, Maître Jacqueline MAROLLEAU de l’AARPI MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cde97b8c1829960bba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06887

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/06887

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Hedwige PATIER, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06887 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3J3 minute 25/235 1 copie exécutoire à :Me Jenny CARLHIAN Me Jean bernard GHRISTI Me Florent LADOUCE 1 expédition L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cce97b8c1829960b7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00167

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/00167

    DOSSIER N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQP3 MINUTE N°25/234 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, Maître Laura CUERVO de l’AARPI MASQUELIER-CUERVO 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c8e97b8c1829960b5e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/01555

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/01555

    DOSSIER N° RG 25/01555 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTEI MINUTE N°25/231 1 copie dossier 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, Me Christophe HERNANDEZ 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c6e97b8c1829960b1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/03574

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/03574

    DOSSIER N° RG 25/03574 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWMX MINUTE N°25/232 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Maître Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI de l’AARPI ALPHA AVOCATS 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c5e97b8c1829960b0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06497

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/06497

    DOSSIER N° RG 25/06497 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2XL MINUTE N°25/236 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Catherine GAUTHIER, Me Hermine KUGLER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294c4e97b8c1829960afd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/02665

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/02665

    DOSSIER N° RG 23/02665 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ7O MINUTE N°25/243 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laetitia MAGNE, Me Yannick POURREZ 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2948fe97b8c182996085c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/05572

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 23/05572

    DOSSIER N° RG 23/05572 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6NF MINUTE N°25/245 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, l’ASSOCIATION COUTELIER, Me Philippe PERICAUD 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2948fe97b8c1829960856
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj83050 n° 22/00364

    TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 22/00364

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 22/00364 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JKTG Minute n° : 2025/ 395 AFFAIRE : [H] [N], [A] [N] , Mme [O] [N], Madame [FG] [J]es qualité de curatrice de Mme [O] [N], sa mère e

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06022996ce54482a026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 19/06358

    TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 19/06358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 19/06358 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IQOK Minute n° : 2025/394 AFFAIRE : [U] [I] décédée, Monsieur [H] [W], Madame [C] [W] épouse [X] C/ [A] [I], [J] [I] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea05e22996ce544829fd6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01856

    TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 23/01856

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Octobre 2025 Dossier N° RG 23/01856 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYJF Minute n° : 2025/278 AFFAIRE : [C] [K], [G] [J] épouse [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD JUGEMENT DU 10 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95a1d3ea43407b910e553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04309

    TJ 83050, 10 oct. 2025, RG 23/04309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/04309 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J362 Minute n° : 2025/279 AFFAIRE : [O] [K] C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 6], sise [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95a1b3ea43407b910e52c
  • tcom 8305 n° 2025F01922

    T. com. 8305, 9 oct. 2025, n° 2025F01922

    2025F01922 - 2528200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ375 La SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINYHOUSE Numéro de rôle général : 2025F19222025F1607 DEBITEUR : La SARL MS CONSTRUCTION BOIS TINY

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ed90cdc6046d47ba44ef
  • tcom 8305 n° 2025F01921

    T. com. 8305, 9 oct. 2025, n° 2025F01921

    2025F01921 - 2528200022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] La SAS PROREBAT Numéro de rôle général : 2025F1921 DEBITEUR : La SAS PROREBAT [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3ed76cdc6046d47ba432c
  • tcom 8305 n° 2025F01615

    T. com. 8305, 9 oct. 2025, n° 2025F01615

    2025F01615 - 2528200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Numéro de Procédure collective : 2025RJ385 La SAS ANTIQUE DU ROLISTE Numéro de rôle général : 2025F1615 DEBITEUR : La SAS ANTIQUE DU ROLISTE [Adresse 1] Inscrit au R

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3e059cdc6046d47b94c2e
  • tcom 8305 n° 2025F01278

    T. com. 8305, 9 oct. 2025, n° 2025F01278

    2025F01278 - 2528200013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2024RJ674 La SAS TAXIS [A] [I] Numéro de rôle général : 2025F1278 DEFENDEUR La SAS TAXIS [A] [I] [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69e3d0a3cdc6046d47b84d0a
  • tcom 8305 n° 2024F02488

    T. com. 8305, 9 oct. 2025, n° 2024F02488

    2024F02488 - 2528200007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 09/10/2025 DESISTEMENT DE LA CLOTURE Numéro de Procédure collective : 2024RJ637 La SAS KDC NUTRITION HYERES Numéro de rôle général : 2024F2488 DEBITEUR : La SAS KDC NUTRITION HYERES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 97

    Lire la décision → Vérifier la source 69e329afcdc6046d47a91d59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07309

    TJ 83050, 9 oct. 2025, RG 25/07309

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Localité 4] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07309 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K37S. N° minute : 25/07309 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba03ea43407b9fbc62c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/07359

    TJ 83050, 9 oct. 2025, RG 25/07359

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/07359 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4DQ. N° minute : 142/2025 ORDONNANCE Nous, Jean-Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3d7
  • tcom 8305 n° 2025R00066

    T. com. 8305, 8 oct. 2025, n° 2025R00066

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/10/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Madame [F] [W] [Adresse 1] Italie, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARAHOUI Amel - [Adresse 2] * Madame [A] veuve [F] [M] [P] [R] [Adresse 3] Royaume-Uni, RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FARAHOUI Am

    Lire la décision → Vérifier la source 69e423d8cdc6046d47be1b7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1