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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2565 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00101

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00101

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00101 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUES 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a02a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00662

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00662

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ML 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a0299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00473

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00473

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00473 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2G7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0d2481d356bd2a0283
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00530

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00530

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911976
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00755

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00755

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0988dcb0e97e911958
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 23/00367

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/00367

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE ORDONNANCE DU 14 octobre 2025 N° de minute : Dans la procédure enregistrée sous le numéro N° RG 23/00367 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H3F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e91194c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00839

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00839

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0888dcb0e97e91193a
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 25/00578

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00578

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATÉRIELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0088dcb0e97e911827
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00854

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00854

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14eff88dcb0e97e9117e4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00528

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00528

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14eff88dcb0e97e9117de
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 25/00739

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00739

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01943

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01943

    N° RG 24/01943 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [B] [S] né le 30 Août 1943 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas GRAVEJAT de la SELARL GRAVEJAT AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1a22996ce54483404a
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04351

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/04351

    N° de Minute : N° RG 24/04351 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INWI COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1a22996ce544834040
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00876

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00876

    N° RG 24/00876 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE6U N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.R.L. ACTIV immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 794 610 865 prise en la personne de son représentant légal dont le siège so

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1922996ce54483402e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05100

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/05100

    N° de Minute : N° RG 23/05100 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-ICBO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1722996ce544834005
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/01528

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01528

    N° de Minute : N° RG 24/01528 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFSG COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1722996ce544833ffd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 24/00655

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00655

    N°de Minute : RG : N° RG 24/00655 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEUZ COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1622996ce544833fb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01313

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/01313

    N° RG 24/01313 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFWI N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [N] né le 31 janvier 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833fa0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04915

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 23/04915

    N° de Minute : N° RG 23/04915 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBP3 COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833f9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00697

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00697

    N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE7X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL ( FLS) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°381.186.139 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833f8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1