Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00113
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/00113
N° RG 25/00113 N° Portalis DBVM-V-B7J-MY7D N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
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ca other ca_grenoble n° 25/00118
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/00118
N° RG 25/00118 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZDW N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-[Localité 5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 25/01199
CA Grenoble, 15 oct. 2025, RG 25/01199
N° RG 25/01199 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MURK C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_grenoble n° 22/03737
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 22/03737
N° RG 22/03737 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LRSC C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Régis JEGLOT la SELARL EYDOUX MODELSKI laSELARLLX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/02153
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/02153
N° RG 23/02153 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3EV C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM
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ca other ca_grenoble n° 23/03592
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/03592
N° RG 23/03592 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7UH C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Claire CHABREDIER Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/04073
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 23/04073
N° RG 23/04073 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBIT C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD l'AARPI CAP CONSEIL la SCP JOUANNEAU-PALACCI AU NOM DU PEU
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ca other ca_grenoble n° 24/00571
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/00571
N° RG 24/00571 N° Portalis DBVM-V-B7I-MD2E C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjolaine POULET-MERCIER-L'ABBE la SELARL L.[Localité 7]-MOLLARD la SELAS AGIS AU NOM D
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ca other ca_grenoble n° 24/00944
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/00944
N° RG 24/00944 N° Portalis DBVM-V-B7I-ME6X C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_grenoble n° 24/01157
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/01157
N° RG 24/01157 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFU4 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Laure CLEYET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/02134
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02134
N° RG 24/02134 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Q C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca other ca_grenoble n° 24/02138
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02138
N° RG 24/02138 N° Portalis DBVM-V-B7I-MI4Y C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ZANA & ASSOCIES la SELARL KEYSTONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/02213
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02213
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 24/02213 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJHN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 24/02562
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/02562
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/02562 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP3 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL [11] la SELARL [12] Me Mélodie DUMONT-GONIN ORDONNANCE JURIDICTIONNELL
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ca other ca_grenoble n° 24/04344
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 24/04344
N° RG 24/04344 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQOY N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 25/00064
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00064
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Val
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ca other ca_grenoble n° 25/00156
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00156
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRLQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SEL
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ca other ca_grenoble n° 25/00278
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00278
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 25/00278 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRWE C5 copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS Me Valérie GODÉ ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 14 OCTOBRE 2025 Chambre civile section A
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ca other ca_grenoble n° 25/00458
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 8] N° RG 25/00458 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSDZ C5 copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSO
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ca other ca_grenoble n° 25/00801
CA Grenoble, 14 oct. 2025, RG 25/00801
N° RG 25/00801 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTJZ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET JP la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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