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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00580

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00580

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4OB AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 4] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CITYA [Localité 10] [Localité 8], [Adresse 1] C/ S.C.I. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911853
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/00611

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00611

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46W AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT SA ALLIADE HABITAT en qualité de mandataire de ASL- agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié à cet effet au siège social, Syndic. de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14f0188dcb0e97e911847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00607

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00607

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00607 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I43T AFFAIRE : [Y] [W] C/ [S] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117d2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00459

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00459

    MINUTE N° RG : 25/00459 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2BR AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efe88dcb0e97e9117ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 25/00387

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00387

    MINUTE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZCE AFFAIRE : [J] [R] veuve [D], [S] [V] née [D], [C] [N] née [D], [Y] [D] C/ [T] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e91177a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00555

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/00555

    MINUTE N° RG : 25/00555 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4B3 AFFAIRE : [M] [L] C/ S.A.S. RENAULT, S.A.S.U. AUTOS DIFFUSION [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Octobre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14efc88dcb0e97e911764
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00151

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00151

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU73 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2a2481d356bd2a0647
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00495

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00495

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2a2481d356bd2a0640
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00125

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00125

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT [R] N° RG 25/00125 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUWD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f2a2481d356bd2a063a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00661

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00661

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f292481d356bd2a0633
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00065

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00065

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITNO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f282481d356bd2a05f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00189

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00189

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00189 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7M 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f282481d356bd2a05ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00144

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00144

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00144 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU5W 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f262481d356bd2a05dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00460

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00460

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00460 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZXO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f222481d356bd2a057f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00598

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00598

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00598 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3GT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1f2481d356bd2a0563
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00642

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00642

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00642 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I36S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1b2481d356bd2a03e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00479

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00479

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00479 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1a2481d356bd2a03d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00723

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 24/00723

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00723 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRXQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1a2481d356bd2a03cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00478

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00478

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f192481d356bd2a0393
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00656

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00656

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00656 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4JC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f182481d356bd2a037f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1