Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/03278
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEE Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/03317
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03317
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03317 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGX Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03318
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03318
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03318 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGZ Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03388
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03388
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJLS Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03410
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03410
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03410 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJM5 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03449
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03449
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03449 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPL Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03450
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03450
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03450 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJPN Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03463
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03463
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJQK Décision déférée à la Cour : Ordon
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ca other ca_montpellier n° 24/03521
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03521
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03521 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUD Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/03522
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03522
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03522 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJUF Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/04064
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/04064
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04064 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKZL Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 24/06306
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/06306
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06306 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPPB Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 24/06477
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/06477
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06477 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP2Y Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00136
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00136
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQHC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF,
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ca other ca_montpellier n° 25/00758
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00758
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROQ Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00761
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00761
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QROW Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00779
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRPU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_montpellier n° 25/00821
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00821
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00821 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRST Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00862
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00862
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00862 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVJ Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 25/00866
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 25/00866
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00866 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRVS Décision déférée à la Cour : Ordonna
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