Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00623
TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00623
Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00623 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AT Minute n°25/415 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00622
TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00622
Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00622 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67P Minute n°25/414 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00620
TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00620
Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00620 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67G Minute n°25/413 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous Alina
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00060
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 23/00060 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IETB ENTRE : La SA LYONNAISE DE BANQUE, au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 9], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de LY
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 23/00056
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 23/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 23/00056 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7H-IEMB ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ, Société Coopérative Anonyme de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00002
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 25/00002 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IT7K ENTRE : LA LYONNAISE DE BANQUE, SA au capital de 260 840 262,00 euros, dont le siège social est [Adresse 11], inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de L
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj21231 n° 25/00007
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 RG n° 25/00007 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IVSA ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble [Adresse 12], sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la SARL Cabinet R.LAURIN, dont le siège
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tj Renvoi à une autre audience tj21231 n° 24/00031
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DE VENTE DU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 24/00031 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7I-IO7N ENTRE : La SELARL ASTEREN représentée par Maître [N] [H], dont le siège social est [Adresse 5] à [Localité 6], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00025
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 PROROGÉ AU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00025 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZN3 ENTRE : Madame [M] [X] [U] [N], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 14], de nationalité française,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00026
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 JUILLET 2025 DÉLIBÉRÉ DU 01er OCTOBRE 2025 PROROGÉ AU 15 OCTOBRE 2025 N°RG : 25/00026 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IZN4 ENTRE : Madame [G] [FW] [X] [Y], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 20], de nationalité française,
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00232
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00232
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [C] [I] c/ Dr [V] [O] S.A. HOPITAL PRIVE [Localité 15] BOURGOGNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00232 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYAH Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00387
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Affaire : S.A.S. ARVE c/ S.A.R.L. ARKOS S.A.R.L. BIE - BATIMENTS INDUSTRIELS DE L’EST S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION N° RG 25/00387 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00225
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Affaire : S.A.S. P.N.A. SERVICES c/ S.C.I. SINODI SAS EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY [N] [W] N° RG 25/00225 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX2U Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la f
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00373
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00373
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Affaire : [V] [G] c/ [S] [E] N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2K2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17Me [X] RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 ORDONNAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00355
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Affaire : [Z] [Y] [X] [K] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PRIVILEGE AUTOMOBILES S.A.S. HUYNDAI MOTORS FRANCE N° RG 25/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2LG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00400
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00400
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [O] [B] c/ [H] [E] exerçant sous le nom commercial MI GARAGE N° RG 25/00400 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I22P Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP DUCHARME - 47 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00298
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] Affaire : S.A.R.L. FAÇADES BOURGOGNE 21 c/ S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d’assurance GROUPAMA GRAND EST [B] [A] N° RG 25/00298 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00391
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : Société FOYERS RADIANTS DEBRIEL c/ Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY LIMITED pris en son établissement français la SAS LEADER UNDERWRITING N° RG 25/00391 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la for
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00367
TJ 21231, 15 oct. 2025, RG 25/00367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : S.C.I. MIKA c/ E.U.R.L. GHA TRANSPORT N° RG 25/00367 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3HX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 ORDONNANCE DU : 15 OCTOBRE 2025 ORD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00135
TJ 21231, 14 oct. 2025, RG 24/00135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00135 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWX JUGEMENT N° 25/524 JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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