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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2483 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00288

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00288

    N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00288 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYW LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3577f30025a66905ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00252

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00252

    N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00252 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPI LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3277f30025a6690564
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00261

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00261

    N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00261 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXUW LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00310

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00310

    N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX34 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00310 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX34 LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd3077f30025a6690540
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00235

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00235

    N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNT LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2f77f30025a669053a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00248

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00248

    N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPD TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPD LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2f77f30025a6690530
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00289

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00289

    N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00289 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYX LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00213

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXGG LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2e77f30025a6690524
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00237

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNV LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNQ LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00285

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00285

    N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00285 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYT LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cd2d77f30025a66904d5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00242

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO5 LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1357788dcb0e97e8fbdd7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00250

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00250

    N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00250 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPG LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1357788dcb0e97e8fbdd1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00287

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYV TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYV LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00249

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00249

    N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00249 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXPF LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1357488dcb0e97e8fbdc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00265

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00265 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZB7 Minute n° : 25/265 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe469c07170de10e435c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00262

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00262 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZBM Minute n° : 25/263 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe469c07170de10e435bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00266

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00266

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00266 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCF Minute n° : 25/266 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3fac07170de10e42fbf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00267

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00267 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZCM Minute n° : 25/267 A l'audience, tenue en audience publique au Centre

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f6c07170de10e42f53
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00264

    TJ 61001, 15 oct. 2025, RG 25/00264

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 15 Octobre 2025 N° RG 25/00264 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZB3 Minute n° : 25/264 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psy

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f3c07170de10e42f0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1