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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00255

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00255

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [P] C/ S.A.S.U. JAGUARD LAND ROVER FRANCE, S.A.S.U. VIA AUTOMOBILE ID AUTOMOBILE, S.A.S. CIRANO

    Lire la décision → Vérifier la source 68effea8c07170de10e5b2a0
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00255

    TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDTB Nature affaire : 50D N° de minute : 25/334 du 15 octobre 2025 MI n°25/67 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne P

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeebbc07170de10e4cf51
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00255

    TJ 98735, 9 oct. 2025, RG 25/00255

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00255 N° Portalis DB36-W-B7J-DILI AUDIENCE DU : 09 octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e463dbc4911eb3494a24
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00255

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/00255

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Octobre 2025 N° 2025/425 Rôle N° RG 25/00255 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2US [D] [J] C/ [E] [O] [B] [I] Veuve [U] S.C.P. LOCAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899ea60ca52a2831c018e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00255

    TJ 61001, 8 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 08 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CY5N Minute n° : 25/255 A l'audience, tenue en audience publique au [2], le huit Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a530033cf481c39a44cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00255

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRQM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [O] [L] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3660
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00255

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH6Y du 07 Octobre 2025 M.I 24/00001134 N° de minute affaire : S.A.S. MONTE CARLO VIEW 2 c/ S.A.R.L. MPB, S.A. MAF, en sa qualité d’assureur de la SARL AR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56bb30e2901d10fa479bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00255

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00255

    RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPL7 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe CAILLERE, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Aurélie GRENARD, Me Vincent LAHALLE, Me Caroline LE GOFF. - copie dossier -

    Lire la décision → Vérifier la source 68e017a574e929a9d8fa7249
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00255

    TJ 97416, 1 oct. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] DE [Localité 12] MINUTE N° DU : 01 Octobre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOB NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 [W] [H] C/ Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED, CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 12] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e938203ea43407b90be70b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00255

    TJ 13108, 29 sept. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° 25/00260 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Société AZUR ET OCEAN 12 boulevard Lavoisier 13014 MARSEILLE représentée par Me Bruno B

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3205
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj08105 n° 25/00255

    TJ 08105, 19 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUZS Minute : Jugement du : 19 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 23 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Alexia WEISSE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9bc554b52e4d6bdfaeba
  • tj Accorde une provision tj56260 n° 25/00255

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° 25/217 du 18 Septembre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2EO S.A.S. LINIERE DE BOSC NOUVEL (VIVALIN) Société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 580 502 862 du registre du commerce et des sociétés de ROUEN, agissant poursuite et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a2086116c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00255

    TJ 86194, 17 sept. 2025, RG 25/00255

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CAMCA ASSURANCE, LE : Copie simple à : -Me FROIDEFOND -Me DEROUET -Me LUCAS-VIGNER -M

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78b19da36895046bb3f8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00255

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDW Minute N° : 25/00550 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdba0a54b52e4d6be19a50
  • ca other ca_fort_de_france n° 25/00255

    CA Fort De France, 16 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION MINUTE N° : 135/25 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRHC joint au dossier 25/251 S.A.R.L. GESTION DE BIENS ET DE PATRIMOINE DÉCLARATION D'APPEL rectifiant ma DA du 18 juillet 2025 Représentant : Me Gla

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40a202860436fd0a5a52
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj97411 n° 25/00255

    TJ 97411, 15 sept. 2025, RG 25/00255

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00255 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFFG MINUTE N° : 25/96 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2ea8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00255

    TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 25/00255

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Septembre 2025 N° RG 25/00255 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZT5C DEMANDEUR : Monsieur [B] [G] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Total

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7e9da3689504684ad7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00255

    TJ 17300, 9 sept. 2025, RG 25/00255

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître [O] [E] ([Localité 15]) - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Hervé BLANCHÉ 67 - Maître Jérôme GARDACH 25 - Me Maïa MEUNIER 43 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Hervé BLANCHÉ 67 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09987e7f54efd010c053a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00255

    TJ 67482, 8 sept. 2025, RG 25/00255

    N° RG 25/00255 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/00255 N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXZ Minute n° Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09c9ce7f54efd010c3b1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00255

    TJ 34032, 5 sept. 2025, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/686 AFFAIRE : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VRS Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc9de0ebe408daa1e1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1