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tj Désigne un expert ou un autre technicien 13/10/2025 tj28085 n° 25/00269

TJ 28085, 13 oct. 2025, RG 25/00269

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHG ============== Ordonnance du 13 Octobre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVHG ============== S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES CENTRE C/ S.C.I. MELISSA S.C.I. 81 RUE SAINT MARTIN, S.A.S. AMJ PARIS [M] [G], COPRO DU 89 RU

Lire la décision → Vérifier la source 68f7d87277f30025a669a6f4
tj Désigne un expert ou un autre technicien 10/10/2025 tj72181 n° 25/00269

TJ 72181, 10 oct. 2025, RG 25/00269

Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 10 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPNU AFFAIRE : [Z] [R] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 octobre 2025 DEMANDEUR

Lire la décision → Vérifier la source 68e9705f3ea43407b91241f2
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 09/10/2025 tj97411 n° 25/00269

TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00269

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFNN NAC : 58Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MAIF immatric

Lire la décision → Vérifier la source 68e88b573ea43407b9fbac6d
tj Désigne un expert ou un autre technicien 08/10/2025 tj27229 n° 25/00269

TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00269

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH - ordonnance du 08 octobre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFKH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [Y], [O] [C] d

Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4fb033cf481c39a33cd
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 06/10/2025 tj31555 n° 25/00269

TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP FOND N° RG 25/00269 N° Portalis DBX4-W-B7I-TXN4 N° DÉSISTEMENT DU 06 Octobre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 30/09/2025 tj11262 n° 25/00269

TJ 11262, 30 sept. 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00269 N° Portalis DBWX-W-B7J-DK3K MESURE D’INSTRUCTION N°25/211 AFFAIRE : [T] [N] C/ [O] [R] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me CHOPIN Me NOUGARET-

Lire la décision → Vérifier la source 68e55cee0e2901d10fa3a4fa
ca other 30/09/2025 ca_riom n° 25/00269

CA Riom, 30 sept. 2025, RG 25/00269

30 SEPTEMBRE 2025 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 25/00269 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKA3 S.A.S. CONTITRADE FRANCE / [M] [C] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 10 mars 2021, enregistrée sous le n°

Lire la décision → Vérifier la source 68df589c5835300816d815e8
tj Désigne un expert ou un autre technicien 25/09/2025 tj56260 n° 25/00269

TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E27D S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE c/ [N] [VB] [KK] [H], [C] [RE], [TM] [F] [D] [DZ] [TY] épouse [YT], [RP] [PB] [U] [PM], [X] [MT] [B] [XP] épouse [PM], [GT] [DZ] [Y] épouse [AB], [VH] [R

Lire la décision → Vérifier la source 68d6f8b8d22713eb88ca1561
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 18/09/2025 tj56260 n° 25/00269

TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00269

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYNO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [S] [V], demeurant [Adresse 3] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [L] [C] (nom d'usage :

Lire la décision → Vérifier la source 68d1b2c1ad61014a20861154
tj Désigne un expert ou un autre technicien 17/09/2025 tj13055 n° 25/00269

TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55C2 PART

Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb19da368950468b059
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/09/2025 tj74281 n° 25/00269

TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 25/00269

MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00370 N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE24 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 15 Juillet 2025 Prononcé : le

Lire la décision → Vérifier la source 68f92c59de0ebe408da9f32a
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 16/09/2025 tj84007 n° 25/00269

TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00269

COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZ6 Minute N° : 25/00553 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 15/09/2025 tj94028 n° 25/00269

TJ 94028, 15 sept. 2025, RG 25/00269

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXNL CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [E], S.A.S. ARAMIS C/ S.A.S. ARAMIS, S.A.S. RENAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur

Lire la décision → Vérifier la source 68cc58209da3689504694992
tj Expertise 15/09/2025 tj51454 n° 25/00269

TJ 51454, 15 sept. 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 14] [Localité 7] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FE4B MINUTE N° ORDONNANCE Du 15 Septembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [D] [Y] Chez [16] [Adresse 1] [Loca

Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ff9da3689504692350
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information 12/09/2025 tj35238 n° 25/00269

TJ 35238, 12 sept. 2025, RG 25/00269

RE F E R E N° Du 12 Septembre 2025 N° RG 25/00269 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMA 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Yohann KERMEUR, Me Claire LE QUERE, Me Xavier MASSIP, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2

Lire la décision → Vérifier la source 68c46812575259d001c4c876
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) 05/09/2025 tj56121 n° 25/00269

TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00269

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52AL 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE LORIENT HABITAT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représenté par Mad

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tj Désigne un expert ou un autre technicien 02/09/2025 tj01053 n° 25/00269

TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00269 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCT4 Dans l’affaire entre : COMMUNE D’[Localité 10], dont le siège social est sis [Adresse 13] - [Localité 10], prise en la personne de son maire en exercice Monsieu

Lire la décision → Vérifier la source 68b9e0c4bfb6c7973606ae8d
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 02/09/2025 tj40088 n° 25/00269

TJ 40088, 2 sept. 2025, RG 25/00269

N° RG 25/00269 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG3M Minute n° : 25/00312 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : OFFICE PUBLIC DE L’

Lire la décision → Vérifier la source 68b8861dd5a46e9090afcfd0
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal 29/08/2025 tj76351 n° 25/00269

TJ 76351, 29 août 2025, RG 25/00269

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXXE [P] [H] épouse [I] C/ [

Lire la décision → Vérifier la source 68b2105e6dfb822279474045
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques 29/08/2025 tj12202 n° 25/00269

TJ 12202, 29 août 2025, RG 25/00269

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/269 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [4] c / [E] [X] ORDONNANCE rendue le 29 août 2025 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des me

Lire la décision → Vérifier la source 68b1f9a16dfb82227945d989

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1