Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05682
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 24/05682
ARRÊT n° AFFAIRE : [V] C/ [V] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05682 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOGK D
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ca other ca_montpellier n° 25/03429
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/03429
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/03429 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW2M ORDONNANCE N° 2025- APPELANTS : M. [N] [X] Mme [T] [X] tous deux domiciliés : [Adresse 5] [Localité 3] Représentés par Me Virginie BERTRAN, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 25/04922
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/04922
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 N° 2025 - 177 N° RG 25/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ26 [C] [D] C/ LE PROCUREUR GENERAL Etablissement CHSP ESM SAINTE MAR
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ca other ca_montpellier n° 25/00611
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/00611
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00611 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FT O R D O N N A N C E N° 2025 - 632 du 17 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00612
CA Montpellier, 17 oct. 2025, RG 25/00612
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2FU O R D O N N A N C E N° 2025 - 633 du 17 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 21/02302
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/02302
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02302 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O6K4 Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 21/04095
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/04095
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04095 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PBYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE
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ca other ca_montpellier n° 21/04293
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/04293
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04293 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PCEU Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2021 TJ HORS JAF, JEX, JL
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ca other ca_montpellier n° 21/06975
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 21/06975
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 21/06975 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHJU ORDONNANCE N° APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEE : S.A.R.L. SARL [8] [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] Le SE
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ca other ca_montpellier n° 22/04844
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 22/04844
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04844 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRXP ORDONNANCE N° APPELANTE : Organisme [4] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] INTIMEE : S.A.R.L. [7] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] L
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ca other ca_montpellier n° 23/02995
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 23/02995
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02995 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IF Décision
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ca other ca_montpellier n° 23/03001
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 23/03001
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03001 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3IR Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/00312
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/00312
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE constatant l'INTERRUPTION de l'INSTANCE (article 369 du code de procédure civile) ORDONNANCE N° APPELANTE S.A.S. AFONSO CARRELAGES immatriculée sous le numéro B 424 241 826 du registre du commerce et des sociétés de PERPIGNA
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ca other ca_montpellier n° 24/01607
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/01607
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01607 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFXZ Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/01980
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/01980
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01980 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGP3 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/02617
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/02617
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02617 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ7 Décision d
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ca other ca_montpellier n° 24/03118
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03118
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03118 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2G Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/03181
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03181
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI6P Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/03219
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03219
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03219 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJAT Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 24/03256
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03256
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03256 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJCX Décision
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