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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02482

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00609 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBE AFFAIRE : S.A. SFHE C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed67e08341cb4978cf8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02619

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02619

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00613 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJE AFFAIRE : [P] C/ [L] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON + dossier de p

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eca7e08341cb4978a34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01892

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00600 N° RG 25/01892 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPE AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA CIOTAT C/ [U] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Lucie FARACI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec57e08341cb4978913
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01141

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00591 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNA AFFAIRE : [O] [Y] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea77e08341cb497804f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04272

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00622 N° RG 25/04272 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUC AFFAIRE : Société CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea47e08341cb4977fa3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00592 N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPQ AFFAIRE : [F] C/ [J] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e837e08341cb4977838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00929

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00579 N° RG 25/00929 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE4X AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5677f30025a66ae06d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01011

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00582 N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66ae009
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01072

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00590 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGN AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES - Venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC C/ [G] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66adff1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/01070

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00589 N° RG 25/01070 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFGJ AFFAIRE : S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Copies : Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5277f30025a66adfda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01017

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00586 N° RG 25/01017 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC5 AFFAIRE : S.A. MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [B] [N] [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Xavier HELAIN, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4e77f30025a66adf62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01033

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00588 N° RG 25/01033 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFD7 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Audrey PALERM, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4c77f30025a66adf33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01016

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00585 N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFC4 AFFAIRE : Société CREATIS C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossier de plai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4b77f30025a66adef0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01010

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00581 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCQ AFFAIRE : Société CREATIS C/ [P] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de NICE + dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed4877f30025a66ade24
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00976

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00976

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00976 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLU N° Minute : 25/747 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a715e97b8c182997137a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00975

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00975

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00975 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLR N° Minute : 25/750 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a715e97b8c182997133a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00978

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00978

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00978 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSL3 N° Minute : 25/749 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane [M],Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a713e97b8c1829971328
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00985

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00985

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00985 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSSU N° Minute : 25/754 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a712e97b8c182997131c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00984

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00984

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00984 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSST N° Minute : 25/753 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a710e97b8c1829971311
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00977

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00977

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00977 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSLW N° Minute : 25/748 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a70fe97b8c18299712d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1