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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2540 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03152

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03152 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKTM Minute N°25/00278 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Michaël FREYRIA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70cc43d68eab408c0f0b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/00751

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00751 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERT Minute N°25/00272 DÉBITEURS : Monsieur [G] [L] CRÉANCIERS : Société TRESORERIE VAR AMENDES Réf: [L] [G] Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70a443d68eab408c0ccd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/02067

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02067 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH4F Minute N°25/00274 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Corinne CAILLOUET-GA

    Lire la décision → Vérifier la source 690a704d43d68eab408c0840
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/00750

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00750 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NERP Minute N°25/00271 DÉBITEUR : Monsieur [V] [O] CRÉANCIERS : Société IBOX Réf: cf dette [E] Madame [L] [W] EPOU

    Lire la décision → Vérifier la source 690a702e43d68eab408c0661
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02488

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02488

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00611 N° RG 25/02488 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBN AFFAIRE : [J] C/ [Y] [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30217e08341cb497d323
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03806

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00618 N° RG 25/03806 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMII AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff301c7e08341cb497d1c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04270

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00621 N° RG 25/04270 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUA AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ffb7e08341cb497caa6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01890

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00599 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c659
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01822

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00595 N° RG 25/01822 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHH6 AFFAIRE : [M] [M] Etablissement PUBLIC FONCIER DE PROVENCE ALPES CONTE D’AZUR C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe87e08341cb497c638
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02337

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00608 N° RG 25/02337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIX2 AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB (publ) venant aux droits de la Sté ONEY BANK C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Olivier H

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fdd7e08341cb497c387
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01977

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00606 N° RG 25/01977 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUI AFFAIRE : [T] C/ [C] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Sarah GONZALES, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcc7e08341cb497bf0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03602

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00617 N° RG 25/03602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZR AFFAIRE : [N] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb57e08341cb497b9df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04999

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00628 N° RG 25/04999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPST AFFAIRE : [Z] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb47e08341cb497b9a6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04762

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04762

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00627 N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3D AFFAIRE : [B] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fac7e08341cb497b7af
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02989

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02989

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00614 N° RG 25/02989 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKK AFFAIRE : [D] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa47e08341cb497b5df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04278

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00623 N° RG 25/04278 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUI AFFAIRE : S.A. COFICA BAIL C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN +

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8e7e08341cb497b0f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01898

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00604 N° RG 25/01898 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQB AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SANTANDER CONSUMER BANQUE S.A. C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4e7e08341cb497a32a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01964

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00605 N° RG 25/01964 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTR AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f437e08341cb497a008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01897

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00603 N° RG 25/01897 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHP3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Valérie BARDI, avocat au barreau de GRASSE + dossier de plaidoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee97e08341cb4979148
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01880

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00597 N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaido

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4978ff8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1