Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02906
CA Orleans, 3 oct. 2025, RG 25/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 OCTOBRE 2025 Minute N° 967/2025 N° RG 25/02906 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJG2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02906
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02906 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMH2 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT du 23 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécuti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02906
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02906
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02906 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YSP N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02906
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02906
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02906 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DP4 Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
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ca other ca_rouen n° 25/02906
CA Rouen, 1 août 2025, RG 25/02906
N° RG 25/02906 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02906
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02906
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02906 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h29, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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ca other ca_paris n° 25/02906
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/02906
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Février 2025 Date de saisine : 18 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02906
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02906
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02906 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBRX ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS , vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/02906
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02906
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02906 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 25/02906
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 25/02906
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/02906 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFVL Du 07 MAI 2025 ORDONNANCE LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Karine GONNET, Prési
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ca other ca_lyon n° 25/02906
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02906
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02906 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRJ Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018 RG : 21700201
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02906
TJ 93008, 8 avr. 2025, RG 25/02906
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02906 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26PA MINUTE: 25/658 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge de
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