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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2669 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02296

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02296

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02296 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNIE N° de Minute : 25/2195 M. le PREFET DES YVELINES c/ [L] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02414

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02414 - N° Portalis DB22-W-B7J-TORO N° de Minute : 25/2311 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [I] [W] NOTIFICATION

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02409

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 25/02409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02409 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOPN N° de Minute : 25/2306 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 10] QUESNAY c/ [J] [U] NOTIFICAT

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/00073

    TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 24/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 20 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00073 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXUQ Code NAC : 30E DEMANDEUR : Monsieur [Z] [K] exploitant sous le nom commercial LES BONNES AFFAIRES, entrepreneur individuel immatriculé

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02420

    TJ 78646, 19 oct. 2025, RG 25/02420

    TJ [Localité 5] - rétentions administratives N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTY Page COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 25/02420 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOTY N° minute :25/2317 ORDONNANCE STATUANT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00683

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00683

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/00683 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5C DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 13] REPRESENTE PAR SON SYNDIC GML IMMO [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00031

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00031

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA7E DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Fatimata OUEDRAOGO substituant Me Jean-François PAULSEN, Avocat au barre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05299

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/05299

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05299 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMTD Code NAC : 30E DEMANDERESSES : 1/ La SCP BTSG dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en la personne Maître [W] [F] en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la

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  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/01755

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/01755

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 24/01755 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RL DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [V] [Z] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 16] [Localité 20]) (99) de nationalité Portugaise [Ad

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02387

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOJZ N° de Minute : 25/2283 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [R] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef9e97b8c182995bcbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02448

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/02448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02448 - N° Portalis DB22-W-B7I-R74G Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02379

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02379 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOHM N° de Minute : 25/2275 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [V] [Z] NOTIFICATION p

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02398

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02398 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMX N° de Minute : 25/2294 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [U] [R] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bca9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02371

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOF2 N° de Minute : 25/2268 M. le LE PREFET DES YVELINES c/ [O] [D] NOTIFICATION par courriel contre récé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef8e97b8c182995bc9c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00134

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRNU Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence située [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, CITYA EUROPE IMMO CONSEIL (CITYA E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06926

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6N Code NAC : 70E DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef7e97b8c182995bc86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00705

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00705 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2RF Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires LES ETANGS sis [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société d’Economie Mixte Immobil

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef7e97b8c182995bc80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07115

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVE2 Code NAC : 71I DEMANDERESSE : La société GARTEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 562 873 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef6e97b8c182995bc57
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/06811

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 19/06811

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 19/06811 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBZG DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef5e97b8c182995bc41
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00105

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 24/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 17 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00105 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRY Code NAC : 78A ENTRE TRESOR PUBLIC agissant

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1