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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00047
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [E] [N] c/ [S] [N] N° RG 25/00047 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVCF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS - 74 la SCP SOULARD-RAIMBAULT - 127 ORDONNANCE DU
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/01981
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/01981 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYF NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/02585
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/02585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO3U NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00481
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [X] [V] c/ [D] [F] épouse [V] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I45I Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Virginie NUNES - 36la SELARL SABATIER-PERNELLE - 116 ORDONNANCE DU :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00375
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : Etablissement public [Localité 15] METROPOLE c/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION S.A. EST METROPOLES S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SUD EST S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. BEVM S.A.R.L. AM ENVIRONNEMENT S.A.R.L. BUREAU D’ETUDES CLEMENT S.
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00377
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 25/00377
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] Affaire : SA SMA c/ S.A. AXA en sa qualité d’assureur responsabilité civile décennale de M. [F] [R] [F] [R] Société EXPRESS 71 Société AXRE INSURANCE S.A.R.L. BR TOITURE CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) es qualité d’assu
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01828
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 21/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 21/01828 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLN3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une ai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00175
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 25/00175
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLF M. [P] [G] Mme [L] [G] C/ M. [M] [K] [D] JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : M. [P] [G], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Mme [L]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 24/02378
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02378 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INXQ NATURE AFFAIRE : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires ORDONNANCE DU JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00618
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 22/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/00618 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HPZX Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOITATION DE L’ENTREPRISE BONANDRINI- SEEB C/ [T] [B] [I] [R] ENTRE : S.A. SOCIETE D’EXPLOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00933
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 25/00933
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00933 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWNE Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [U] [P] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES ENTRE : Monsieur [U] [P] né le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 21/01919
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 21/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01919 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLRM Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [V] [L] veuve [C] C/ [X] [J] épouse [C] [I] [C] (MINEUR) ENTRE : Madame [V] [L] veuve [C] née le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02591
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 22/02591
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02591 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HW5J Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [C] [G], [I] [S] [M] [A] [K] épouse [S] C/ [X] [L] ENTRE : Monsieur [C] [G], [I] [S] né le [Date naissance 3] 1948 à
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tj MEE - expertise tj21231 n° 24/02556
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02556
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- -------- 1ère Chambre N° RG 24/02556 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPEP NATURE AFFAIRE : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 17 octobre 2025 Dans l’affaire opposant : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/02226
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 23/02226
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/02226 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IA3B Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : Association [5] C/ [C] [D] ENTRE : Association [5], déclarée sous le n° SIREN [N° SIREN/SIRET 3] dont le siège social
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 24/02415
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 24/02415
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/02415 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INNH Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [O] [A] C/ [D] [A] [B] [A] [L] [A] [E] [A] ENTRE : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 12
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 18/02656
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 18/02656
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 18/02656 - N° Portalis DBXJ-W-B7C-GL43 Jugement Rendu le 17 OCTOBRE 2025 AFFAIRE : [Z] [U] [L] [V] [T] [E] C/ [C] [E] épouse [Y] ENTRE : Monsieur [Z] [U] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00619
TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00619
Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00619 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I67B Minute n°25/412 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Alina
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00624
TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00624
Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00624 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7AV Minute n°25/416 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00626
TJ 21231, 16 oct. 2025, RG 25/00626
Me Lucille VENTALON - 83 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7BJ Minute n°25/418 Ordonnance du 16 octobre 2025 Nous, Madame
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