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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02673

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02673

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02673 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XGE ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76009f68e27f214e60747
  • ca other ca_rouen n° 25/02673

    CA Rouen, 24 juill. 2025, RG 25/02673

    N° RG 25/02673 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KATM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 Laurent LABADIE, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105680821d9a1906fd13
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02673

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02673

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Stéphanie BENOIT N°RG - JLD hospitalisation Mme [U] [S] née le 13/05/1964 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 18 juillet 2025 à Par, Stéphanie BENOIT, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f5d6d3730576e93b96e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02673

    TJ 69123, 14 juill. 2025, RG 25/02673

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02673 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3APO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68754957945766170e36c311
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02673

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/02673

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec24672b5e5e648cb8299
  • ca other ca_douai n° 25/02673

    CA Douai, 3 juill. 2025, RG 25/02673

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 03/07/2025 N° de MINUTE : 25/533 N° RG 25/02673 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGZY Jugement (N° 25/00064) rendu le 22 Avril 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6867689fdd25744ff781d533
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02673

    CA Paris, 15 mai 2025, RG 25/02673

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02673 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c9ccceb3220879db6d81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1