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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2518 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/01648

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/01648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00629 N° RG 24/01648 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTJF AFFAIRE : [U] [L] C/ [W] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914810e4322238c089bebbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02875

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02875

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00631 N° RG 24/02875 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXHC AFFAIRE : Commune DU CASTELLET Etablissement public REGIE AUTONOME DE LA BERGERIE C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914800c4322238c089bb1bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/02914

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/02914

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00633 N° RG 24/02914 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXKF AFFAIRE : [S] [P] C/ [Z] [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13a71f8a20b910017174
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/03000

    TJ 83137, 20 oct. 2025, RG 24/03000

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00634 N° RG 24/03000 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MXSF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 20 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON +

    Lire la décision → Vérifier la source 690d13601f8a20b910016d82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03933

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00619 N° RG 25/03933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMUS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] [S] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 69171e6fe097417ee1c0e30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04630

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00626 N° RG 25/04630 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP5 AFFAIRE : Société FLOA C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de GRASSE

    Lire la décision → Vérifier la source 691718d1e097417ee1c062fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01894

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00601 N° RG 25/01894 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPL AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEEvenant aux droits de la BANQUE POPULAIRE CÖTE D’AZUR C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6f14322238c08a04f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02489

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00612 N° RG 25/02489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBO AFFAIRE : Société BRED Banque Populaire C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Georges MEYER, avocat au barreau de PARIS +

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0c54322238c089f6e48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01008

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00580 N° RG 25/01008 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCN AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de NICE + dossier de

    Lire la décision → Vérifier la source 69149da24322238c089f0c47
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01246

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00593 N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFU5 AFFAIRE : Société CA AUTO BANK C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Copies : Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [X] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691498884322238c089e5858
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02484

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02484

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00610 N° RG 25/02484 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBG AFFAIRE : [X] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie

    Lire la décision → Vérifier la source 691494a04322238c089dda83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01758

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00594 N° RG 25/01758 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHDV AFFAIRE : [B] [I] C/ [T] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire :Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier de plaidoir

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01824

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01824

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00596 N° RG 25/01824 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHIA AFFAIRE : [B] [F] C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Margerie FARRE-MALAVAL, avocat au barreau de Saint Etienne Copie :

    Lire la décision → Vérifier la source 69148ca94322238c089cff08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02991

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00615 N° RG 25/02991 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKKM AFFAIRE : [Y] C/ [F] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Clément AUDRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de p

    Lire la décision → Vérifier la source 691489844322238c089cbe5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00891

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/578 N° RG 25/00891 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE23 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [H] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69147fb44322238c089babb0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01979

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01979

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00607 N° RG 25/01979 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHUL AFFAIRE : Etablissement public ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D ‘AZUR (EPF PACA) C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 690d137f1f8a20b910016f39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00739

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/00739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEQQ Minute N°25/00270 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 690a711b43d68eab408c1395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03141

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKS2 Minute N°25/00277 Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Grégory PILLIARD

    Lire la décision → Vérifier la source 690a710d43d68eab408c12bb
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/03083

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03083 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPH Minute N°25/00276 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 690a710943d68eab408c127a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03026

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/03026 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMS Minute N°25/00275 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DES MESURES IM

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70e843d68eab408c10af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1