Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/02844
TJ 35238, 5 sept. 2025, RG 25/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 N° RG 25/02844 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LRFZ Jugement du 05 Septembre 2025 N° : 25/712 S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION C/ [G] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02844
TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/02844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [X] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabien DUCOS-ADER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02844 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LZ4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 août
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02844
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02844
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2844 - JLD hospitalisation M. [B] [W] né le 23/06/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2025 à 14h54 Par, Mathilde JACOB, Juge au tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02844
TJ 69123, 26 juill. 2025, RG 25/02844
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02844 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3B66 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 juillet 2025 à 13 heures 35 Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judic
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02844
TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/02844
Dossier N° RG 25/02844 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02844 Nous, Virginie B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02844
TJ 62160, 6 juill. 2025, RG 25/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1010 Appel des causes le 06 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02844 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IX3 N
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02844
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 25/02844
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02844 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBLW ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02844
CA Paris, 24 mai 2025, RG 25/02844
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02844 - N° Portalis 35L
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