Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01431
TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01431
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AW Le 03 O
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ca other ca_paris n° 25/01431
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/01431
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01431 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3GQ Décision déférée à la Cour : J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01431
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01431
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01431 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57KL MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 18 septembre 2025 à Me Anne BENHAMOU Copie certifiée conforme délivrée le 18 septembre 2025 à Me Xavier CACHARD Copie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01431
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01431
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNBX Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01431
TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01431
N° RC 25/01431 Minute n°25/640 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [F] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ___________________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01431
TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01431
Minute n° 25/307 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 7] sis [Adresse 5] représenté par son syndic la
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ca other ca_douai n° 25/01431
CA Douai, 12 août 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLEQ N° de Minute : 1434 Ordonnance du mardi 12 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 27 Décembre 1996 à [Localité 4] (ALGERIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01431
TJ 95500, 29 juill. 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01431 N° minute : L
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ca other ca_aix_provence n° 25/01431
CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANP Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj98818 n° 25/01431
TJ 98818, 7 juill. 2025, RG 25/01431
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01431 - N° Portalis DB37-W-B7J-GCWS JUGEMENT N°25/ RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme à : - Maître Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D’AVOCATS BOISSERY-D
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01431
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01431
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] 4ème étage [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U4H Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01431
TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01431
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01431
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 25/01431
06 Juin 2025 RG N° 25/01431 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJZ6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [S] [X] Madame [U] [R] C/ Monsieur [V] [W] Madame [T] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUT
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01431
TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01431
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6DM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01431
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 25/01431
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01431 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2G N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Mai 2025 A l’audience publique du 05 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Oli
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ca other ca_rouen n° 25/01431
CA Rouen, 21 avr. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EU N° RG 25/01432 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2025 Edwige WITTRANT, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la pre
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ca other ca_rouen n° 25/01431
CA Rouen, 20 avr. 2025, RG 25/01431
N° RG 25/01431 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6EU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2025 Nous, E. WITTRANT, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01431
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01431 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h00 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal jud
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ca other ca_colmar n° 25/01431
CA Colmar, 7 avr. 2025, RG 25/01431
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01431 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJC N° de minute : 143/25 ORDONNANCE Nous, Stéphanie ISSENLOR, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUE
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