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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02595

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/02595

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 7] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 16/09/2025 N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG42 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a809da36895046979b6
  • ca other ca_orleans n° 25/02595

    CA Orleans, 5 sept. 2025, RG 25/02595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 855/25 N° RG 25/02595 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2537b4cdf02e9698e62
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02595

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZB4 Minute : S.A. [Localité 10] LE SEC HABITAT C/ Monsieur [F] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 689b812e40cd0f0b3d0014ac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02595

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02595

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02595 - N° Portalis DB2H-W-B7J-272C ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 juillet 2025 à Heures, Nous, Vanessa LEPEU, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21c72b5e5e648caf5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02595

    TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 25/02595

    N° RG 25/02595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/02595 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOF5 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI SARL REAL PNEUS Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI R

    Lire la décision → Vérifier la source 6868485a4965b5d9df3286be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02595

    TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68682ac74965b5d9df31d5d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/02595

    TJ 93008, 1 juill. 2025, RG 25/02595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/02595 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T6K N° de MINUTE : 25/967 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] A [Localité 5] représenté par son sy

    Lire la décision → Vérifier la source 686422650bb2f8a66ca5edba
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02595

    TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/924 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér

    Lire la décision → Vérifier la source 6855bcd4aee47295cf5f6175
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02595

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02595

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02595 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 682426bff34c183738405186
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj33063 n° 25/02595

    TJ 33063, 29 mars 2025, RG 25/02595

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 25/02595 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IBN N° Minute : 25/00079 ORDONNANCE DU 29 Mars 2025 A l’audience publique du 29 Mars 2025, devant Nous, Cyril VIDALIE, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e88cc66e05104b59cdc

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