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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00632

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00632 - N° Portalis DB26-W-B7J-INTA Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 S.A.S.U. LES BELLES ANNEES C/ [F] [Y] [W] [Y] Expédition délivrée le 17/10/25 Me Emilie CHRISTIAN Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1afe97b8c182996bcac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00632

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00632

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUK Minute n° 740/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1669088dcb0e97e924dbe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00632

    TJ 87085, 10 oct. 2025, RG 25/00632

    Minute N° 25/298 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPY4 Ordonnance du 10 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fda3ea43407b9104e72
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00632

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T437 NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Coline THEODULE à Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5879a0e2901d10fa6013f
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00632

    TJ 95500, 3 oct. 2025, RG 25/00632

    DU 03 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOI2 Code NAC : 30B S.C. PLATEAU DES TOURELLES C/ S.A.S.U. BBW en présence de Maître [G] [W] membre de la [I] & [W], agissant en qualité de commissaire à l’exécution du plan de la société BBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027fc74e929a9d8fbb700
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00632

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00632

    MINUTE N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDY2 Société ICF NOVEDIS C/ Madame [U] [F] née [Y] Monsieur [G] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec86b6af9fd1f809524eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00632

    TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffc763c15057e5705ac
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00632

    TJ 63113, 23 sept. 2025, RG 25/00632

    VTD/MLP Ordonnance N° du 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFIP du rôle général S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ S.E.L.A.R.L. MJ [E] la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSE le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copie électronique : - l

    Lire la décision → Vérifier la source 698382a9cdc6046d47e88419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00632

    TJ 29232, 23 sept. 2025, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJWK Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D’UNE CLAUSE DE LA VENTE Rédacteur: A. RENAUD expédition conforme délivrée le : Maître Hervé JAN copie exécutoire délivrée le : Maître Hervé JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68efedd6c07170de10e4c2bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00632

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00632 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62MR N° MINUTE : 3 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bb7f10fe523aac0995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00632

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6AQ Code NAC : 54G AFFAIRE : [R] [B], [U] [N] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, [E] [H], S.A.R.L. [X]-RENOVATION, [Y] [O] DEMANDEURS Monsieur [R] [B], né le 24 Novembre 1978 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075efe7f54efd010996fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00632

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 N° Portalis DBXS-W-B7J-INPW N° minute : 25/00316 Copie exécutoire délivrée le à Me Isabelle CEYTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : Association INTER RHONE prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ce182dbfd85c1130a8e8
  • ca other ca_rennes n° 25/00632

    CA Rennes, 27 août 2025, RG 25/00632

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 384/2025 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDLE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Virginie PARENT, Présidente de chambre à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1341463e51e6687580c41
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00632

    TJ 10387, 22 août 2025, RG 25/00632

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [L] [X]– RG n°25/00632 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00632 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJQO ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 22 août 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb580972f2ec9d4b7ef79
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00632

    TJ 30189, 14 août 2025, RG 25/00632

    ORDONNANCE DU : 14 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEX7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amandine ABEGG, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e4ad24789c3b818a08
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/00632

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00632

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [Localité 10] + 1 CCC Me LAVIE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 E.U.R.L. ANTERIKA c/ S.A.S. LITTORAL TRANSMISSION DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00632 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39635ad24789c3b8181cd
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/00632

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HATE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5840cd0f0b3d0137c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00632

    TJ 91228, 5 août 2025, RG 25/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 05 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WE PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Sarah TREBOSC,

    Lire la décision → Vérifier la source 689258444f3b740d627a98a7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00632

    CA Aix Provence, 1 août 2025, RG 25/00632

    N° RG 25/09427 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCJH devant la Chambre 1-2 Ordonnance n° 25/ 632 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Béatrice MARS, conseillère, agissant en application de l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9dbda7cb93066e443a38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00632

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A N° RG 25/00632 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FXJ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL GONDER COPIE délivrée le 28/07/2025 au service expertise Rendue le VINGT HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6887bbe0e11322f258e15dd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1