Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/00766
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00766
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/476 N° RG 25/00766 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00768
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/477 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00770
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00770
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/478 N° RG 25/00770 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFJW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00741
CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00741
COUR D'APPEL DE RENNES N° 206/2025 - N° RG 25/00741 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WE7G JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca other ca_rennes n° 25/00746
CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00746
COUR D'APPEL DE RENNES N° 207/2025 - N° RG 25/00746 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premi
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ca other ca_rennes n° 25/00765
CA Rennes, 20 oct. 2025, RG 25/00765
COUR D'APPEL DE RENNES N° 04/25 N° RG 25/00765 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric MET
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ca other ca_rennes n° 25/00762
CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00762
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/474 N° RG 25/00762 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, président de chambre à la cou
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ca other ca_rennes n° 25/00763
CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00763
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/81 N° RG 25/00763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/00764
CA Rennes, 19 oct. 2025, RG 25/00764
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/80 N° RG 25/00764 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFH6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca other ca_rennes n° 25/03227
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03227
2ème Chambre ARRÊT N°344 N° RG 25/03227 N° Portalis DBVL-V-B7J-V7UI (Réf 1ère instance : 24/00503) M. [B] [U] Mme [Y] [T] épouse [U] C/ S.A. COFIDIS S.A.S. OPEN ENERGIE S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - M
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ca other ca_rennes n° 25/03118
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03118
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°337/2025 N° RG 25/03118 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7L6 S.A.S. [Localité 6] SECURITY C/ M. [U] [W] RG CPH : 24/06619 Cour d'Appel de RENNES Copie exécutoire délivrée le :17/10/2025 à :Me Chaudet Me Blanchin
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ca other ca_rennes n° 25/03395
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/03395
1ère Chambre ARRÊT N°293 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V77G (Réf 1ère instance : 24/05661) M. [O] [K] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 9] COTE DES LEGENDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca other ca_rennes n° 25/04518
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/04518
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°299 N° RG 25/04518 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCQ7 (Réf 1ère instance : 24/04985) S.A.S. OCCARENT C/ S.A.S. SOLUMAT DU PAYS D'[Localité 13] S.A.R.L. GREEN POWER S.A.R.L. [N] PAYSAGES ATLANTIQUE S.E.L.A.R.L. [M] [T] PRISE EN LA PERSONNE DE MAITR
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ca other ca_rennes n° 25/00753
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00753
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/0466 N° RG 25/00753 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFEZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00754
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00754
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/467 N° RG 25/00754 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFE3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00755
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00755
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/468 N° RG 25/00755 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_rennes n° 25/00756
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00756
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/469 N° RG 25/00756 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFFJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00757
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00757
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/470 N° RG 25/00757 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00758
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00758
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/472 N° RG 25/00758 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00759
CA Rennes, 17 oct. 2025, RG 25/00759
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/471 N° RG 25/00759 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFGF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
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