Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00382 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00382

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00382 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WWT N° Minute : 25/625 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. CASSAN prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3ade0ebe408daa2975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00382

    TJ 56121, 16 oct. 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53EU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. EOS FRANCE, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Michel PEIGNARD substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fcd7e08341cb497bf8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00382

    TJ 14118, 14 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEP Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Octobre 2025 S.A. ADOMA C/ [K] [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7f81f8a20b910f7d3f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00382

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00382 N° RG 25/01089 N° Portalis DBX6-W-B7J-2A3Q 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Anthony MAURIN-GOMIS Me Timothée MOLIERAC Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa30da7cb996dc8ead5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00382

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00382

    5AA Minute N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee87e08341cb4979135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00382

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB7Q S.A. LOGE GBM c/ [I] [O] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Me ROBERT - M. [O] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMANDEUR S.A. LO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba43ea43407b91303a4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00382

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5S MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 35] DE [Localité 30] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a512033cf481c39a3b2b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00382

    TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00382

    Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE AFFAIRE : [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35d7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00382

    TJ 87085, 3 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMAZ Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fdb3ea43407b9104e94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00382

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00382 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFF Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 S.A.R.L. PAVE C/ [K] [D] Expédition délivrée le 2/10/25 Me DUMOULIN Préfecture Exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedb286af9fd1f80963ed1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00382

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00382 - N° Portalis 352J-W-B7J-C625L N° MINUTE : 4 JUGEMENT du 18 septembre 2025 prorogé 30 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154274e929a9d8fa3465
  • ca other ca_reims n° 25/00382

    CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00382

    R.G. : N° RG 25/00382 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTW2 ARRÊT N° du : 30 septembre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Capucine MALAUSSENA la SELARL [8] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 APPELANT : d'u

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce27fbc55f2c6aba50325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00382

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00382 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGZX MINUTE N° : 25/00225 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b20f9195da062e04ebfe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00382

    TJ 49007, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    LE 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/382 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7VO N° de minute : 25/469 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5a1d6876d446c8f49f0f8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00382

    TJ 25388, 25 sept. 2025, RG 25/00382

    COUR D’APPEL DE BESANÇON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2025 À 16 HEURES 25 - ISOLEMENT – Décision n° 13 – procédure écrite – POURSUITE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58bce876d446c8f48a286
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00382

    TJ 57672, 18 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00382 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5IJ Minute: 25/788 CADUCITÉ DU : 18 Septembre 2025 CADUCITÉ JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Septembre 2025 par le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbba654b52e4d6be1b734
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 25/00382

    TJ 40192, 11 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ■ cabinet de M. GUILHEN juge chargé du contentieux des soins psychiatriques sans consentement MINUTE N° 25 / 260 ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (L.3211-12 et suivants du CSP) N° RG 25/00382 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4697b575259d001c4e3d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74042 n° 25/00382

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DÉCISION DE DESISTEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 25/00382 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZGM MINUTE : 25/00375 Expédition délivrée aux parties le 11/09/2025 A l’audience publique du 10 Septembre 2025 Sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34172c6c6896192a9837b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00382

    TJ 29232, 30 août 2025, RG 25/00382

    N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNRO Minute : 25/00220 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 30/08/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ebc7c1dca99f2639e4a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00382

    TJ 28085, 14 août 2025, RG 25/00382

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00382 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUOW Minute : Patient : Mme [R] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3786bad24789c3b800c8b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1