Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03560
TJ 06069, 22 oct. 2025, RG 25/03560
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [G], [T] [S] + 2 grosses [C] [F] + 1 exp Me [K] + 1exp SCP Laleure Nonclercq-Regina AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 22 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00276 N° RG 25/03560 - N° Portalis DBW
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05870
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05870
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/366 N° RG 24/05870 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAHI DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00021
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 25/00021
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/371 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QBB2 DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00522
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 25/00522
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00522 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPNV Madame [V] [N] Le 21 octobre 2025 à 14H50 Minute n°25/533 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05834
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05834
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/365 N° RG 24/05834 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P6SR DEMANDEUR : Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/05872
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/05872
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CHAHOUAR-BORGNA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/367 N° RG 24/05872 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QAHJ DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01995
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/01995
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me HURLUS 1 EXP Me BERTHAULT 1 EXP Me BARBARIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/369 N° RG 24/01995 - N° Portalis DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04198
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/04198
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FOUQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/370 N° RG 24/04198 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P3GK DEMANDEUR : S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01642
TJ 06069, 21 oct. 2025, RG 24/01642
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MOUCHAN 1 EXP Me LAUGA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 DÉCISION N° 25/368 N° RG 24/01642 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PUWB DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/03605
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/03605
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [T] [M] + 2 grosses [H] [B] + 1 grosse Me [X] [C] + 1 grosse Me [L] [W] + 1 exp SAS Huissier 06 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 20 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00271 N° RG 25/03605 -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00517
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00517 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPKA Monsieur [G] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/531 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00511
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00511 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHN Monsieur [M] [X] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/527 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00516
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00516 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPJJ Monsieur [F] [R] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/530 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00512
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00512 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHT Monsieur [V] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/528 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00510
TJ 06069, 20 oct. 2025, RG 25/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00510 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPHH Monsieur [Z] [C] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Octobre 2025, Minute n° 25/526 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00514
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00514
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00514 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPIP Madame [G] [O] Le 17 octobre 2025 à 16H15 Minute n°25/523 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00506
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00506 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPC3 Monsieur [I] [P] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/521 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, g
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01538
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/01538
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DEMUN + 1 CCC Me MARTINEZ Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 Désignation d'un administrateur provisoire [U] [Y] c/ Syndic. de copro. LES HESPERIDES DU CANNET, Associa
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00515
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00515
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 25/00515 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPJG Monsieur [G] [U] Le 17 octobre 2025 à 15H00 Minute n°25/524 Nous, Elise RAYNAUD, magistra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00509
TJ 06069, 17 oct. 2025, RG 25/00509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00509 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPEY Madame [J] [W] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 17 Octobre 2025, Minute n° 25/522 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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