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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02044

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/02044

    N°Minute:25/02074 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5M3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CIC LYONNAISE DE BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af85e97b8c182997b8fb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02044

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LWU PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af2e97b8c1829958449
  • ca other ca_nimes n° 25/02044

    CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/02044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/02044 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JT4T ID COUR D'APPEL DE NIMES 10 juin 2025 RG : n°24/03123 [R] C/ [R] [R] [F] E.A.R.L. [X] [M] Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894abd8f6cc6d55dd3ffe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02044

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02044

    DOSSIER N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZB3 Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [C] [A] C/ [D] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :SELARL DUCROT Expédition délivrée le : a: Monsieur [B] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b503ea43407b9fbaa29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/02044

    TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] Ordonnance sur requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 31 mars 2025 Minute n° (Minute n° ) N° RG 25/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7J-24IE (N° RG 24/01948) 14 copies COPIE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02044

    TJ 77288, 3 oct. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] AFFAIRE N° RG 25/02044 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4H Affaire : Monsieur [J] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 OCTOBRE 2025 Après débats à l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984906ecdc6046d47050b43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02044

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02044 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7E7V N° MINUTE : 2025/7 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 25/02044

    TJ 83050, 5 sept. 2025, RG 25/02044

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 25/02044 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUAP 1 expédition à : Me Céline CASTINETTI / S.A. NYKREDIT REALKREDIT A/S / Monsieur [K] [S] [Z] / TRESOR PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f45ad61014a2084daf4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02044

    TJ 31555, 15 août 2025, RG 25/02044

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc0ad24789c3b81d456
  • ca other ca_paris n° 25/02044

    CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02044

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02044 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXL5 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb16002316e0ca848f92
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02044

    TJ 91228, 7 juill. 2025, RG 25/02044

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02044 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCPX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1cb1dd7001754d61e7d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/02044

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/02044

    N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMW5 Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d356aee47295cf5faaf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02044

    TJ 69123, 5 juin 2025, RG 25/02044

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02044 - N Portalis DB2H-W-B7J-22SQ Ordonnance du : 05 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee7e1aa44555aa9b684
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02044

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 [Courriel 8] N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6K2 Minute : 25/00508 DESISTEMENT DU : 03 juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Tania MANDE M. [P] Mme [X] DÉCISION DE DÉSIS

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2a07b2ad24aef161a884
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02044

    TJ 69123, 1 juin 2025, RG 25/02044

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juin 2025 à Nous, Joëlle TARRISSE, Juge au tribunal judiciaire de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea3171c67ecf83a0190e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 25/02044

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/02044

    Annexe TJ [Localité 8] - (rétentions administratives) N° RG 25/02044 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Mai 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 683763507afb61838af1a3d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02044

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me Benjamin AYOUN Le ..........................

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02044

    TJ 62160, 14 mai 2025, RG 25/02044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/728 Appel des causes le 14 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02044 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54cb351f8463a010bd8
  • ca other ca_paris n° 25/02044

    CA Paris, 14 avr. 2025, RG 25/02044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02044 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde8339b68debe44f7e8bd
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 25/02044

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/02044

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 10 AVRIL 2025 N° RG 25/02044 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QE Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [H], [Z], [T] [M] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 13] (78) demeurant [Adresse 7] [Localité 6] Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f5cf40727a0043d6f0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1