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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03009

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 14 Octobre 2025 RG N° : N° RG 25/03009 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGM5 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ M. [Y] [H] contre Mme [D] [M] Grosse :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945950075782d5f06c7d85b
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 25/03009

    TJ 38185, 16 sept. 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 6ème chambre civile N° RG 25/03009 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLR N° : Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL COOK - QUENARD Me Aurélia MENNESSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE du 23 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b060876d446c8f4aeddc
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03009

    TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/03009

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03009 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DVD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 août 2025 à Heures, Nous, Marie-Christine SORLIN, Juge au tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304462cdc6046d476a3b02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03009

    TJ 77284, 2 août 2025, RG 25/03009

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03009 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 689109597f819a118aa2c837
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03009

    TJ 62160, 18 juill. 2025, RG 25/03009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1073 Appel des causes le 18 Juillet 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03009 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa6c66d3730576e940fef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03009

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 25/03009

    N° RG 25/03009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/03009 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPJU Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI S.A.R.L. RAKO Le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 686453980bb2f8a66ca68779
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/03009

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03009

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ :[Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/03009 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22PF Minute : 25/00726 Monsieur [Z] [B] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOM

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d5249b152198e7dbcb
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03009

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/03009

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUIN 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03009 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2LV Décis

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  • ca other ca_paris n° 25/03009

    CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/03009

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03009 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_lyon n° 25/03009

    CA Lyon, 16 avr. 2025, RG 25/03009

    N° RG 25/03009 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJZD Nom du ressortissant : [V] [H] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [H] PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 AVRIL 2025 statuant en m

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1