Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/04337
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/04337
Copie à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04337 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INUW Minute n° : 423/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 202
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ca other ca_colmar n° 25/00150
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00150
Copie à : - Me Christine BOUDET - Me Eulalie LEPINAY le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOEV Minute n° : 422/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 2025
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ca other ca_colmar n° 25/00237
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00237
MINUTE N° 427/25 Copie exécutoire à - la SELARL LX [Localité 8] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 22.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22
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ca other ca_colmar n° 25/00474
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00474
Copie à : - Me Christine BOUDET le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00474 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOVN Minute n° : 428/25 ORDONNANCE du 22 Octobre 2025 dans l'affaire entre :
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ca other ca_colmar n° 24/04074
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 24/04074
Copie à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL V² AVOCATS Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 24/04074 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INGO Minute n° : 419/25
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ca other ca_colmar n° 25/00669
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/00669
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Camille ROUSSEL Copie LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/00669 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IO73 Minute n° : 420/25 ORDO
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ca other ca_colmar n° 25/01795
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/01795
Copie exécutoire à : - la SELARL LX COLMAR - Me Eulalie LEPINAY Copie par LS aux parties le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQ35 Minute n° : 421
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ca other ca_colmar n° 25/04004
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04004
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04004 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUQ4 N° de minute : 449/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04008
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04008
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04008 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IURB N° de minute : 450/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04024
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04024
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04024 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUR6 N° de minute : 452/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e)
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ca other ca_colmar n° 25/04025
CA Colmar, 22 oct. 2025, RG 25/04025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04025 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUR7 N° de minute : 453/25 ORDONNANCE Nous, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans
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ca other ca_colmar n° 23/00271
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00271
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/797 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU
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ca other ca_colmar n° 23/00282
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00282
CKD/CB/KG MINUTE N° 25/798 Copie exécutoire aux avocats le 21octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscriptio
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ca other ca_colmar n° 23/00718
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/00718
MINUTE N° 25/762 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBR
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ca other ca_colmar n° 23/01408
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01408
CKD/KG MINUTE N° 25/796 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscr
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ca other ca_colmar n° 23/01755
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01755
MINUTE N° 25/770 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2
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ca other ca_colmar n° 23/01756
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01756
MINUTE N° 25/764 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE
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ca other ca_colmar n° 23/01916
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 23/01916
MINUTE N° 25/740 Copie exécutoire aux avocats le 21 octobre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au r
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ca other ca_colmar n° 25/04007
CA Colmar, 21 oct. 2025, RG 25/04007
Copie transmise par mail : - à M. [W] [B]par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [W] [M] -à Me BALAKIROUCHENANE - à Me MERRIEN - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le 21/10/2025 L
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ca other ca_colmar n° 24/02886
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 24/02886
MINUTE N° 25/468 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie conforme à : - greffe du JCP du TJ [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 Octobre 2
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