Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00401
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00401
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQXX Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00447
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00447
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2W Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00501
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00501
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00501 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ6B Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00545
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00545
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00545 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRAA Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 25/00572
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00572
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRCG Décision déférée à la
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/01083
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/01083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSDJ (jonction avec le dossie
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ca other ca_montpellier n° 25/01885
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/01885
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTW4 Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/02131
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02131
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02131 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGR Décision déférée à l
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ca other ca_montpellier n° 25/02771
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02771
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02771 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVPY Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_montpellier n° 25/02887
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02887
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02887 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVXB ORDONNANCE N° APPELANT : M. [B] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu
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ca other ca_montpellier n° 25/02926
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/02926
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02926 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVZQ ORDONNANCE N° APPELANTE et INTERVENANTE : La SELARL Etude BALINCOURT prise en la personne de Me [L] , es qualité de liquidateur de la S.A.R.L. EQUIDISTO ([Adresse 2])
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03024
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/03024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/03024 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QV74 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [W] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Marc GENOYER de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03362
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/03362
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/03362 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWV2 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMES : M. [E] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille CAMILLERAPP, avocat au ba
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ca other ca_montpellier n° 25/00619
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00619
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LD O R D O N N A N C E N° 2025 - 640 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca other ca_montpellier n° 25/00620
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00620 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LK O R D O N N A N C E N° 2025 - 641 du 23 Octobre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00621
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LL O R D O N N A N C E N° 2025 - 642 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00622
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00622
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00622 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2LU O R D O N N A N C E N° 2025 - 643 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACE
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00623
CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 25/00623
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2L2 O R D O N N A N C E N° 2025 - 644 du 23 Octobre 2025 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEME
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ca other ca_montpellier n° 23/04387
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 23/04387
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 F N° RG 23/04387 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6DF dont jonction venant du n° RG 23/5608 Décision déférée à la Cour : saisine du 28 août
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ca other ca_montpellier n° 25/01400
CA Montpellier, 22 oct. 2025, RG 25/01400
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01400 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSXX Décision déférée à la Cour :
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