Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00715
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00715
Arrêt n° 25/00304 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00715 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F54F ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Janvier 2023 21/00614 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca other ca_metz n° 23/00812
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/00812
Arrêt n° 25/00305 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00812 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F6EZ ------------------ Pole social du TJ de METZ 10 Mars 2023 20/01141 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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ca other ca_metz n° 23/02362
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 23/02362
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 23/02362 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCPQ Minute n° 25/00280 ASSOCIATION MOSELLANE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES (AMAPA) C/ [I] NEE [S] ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 14 Décembre 2
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ca other ca_metz n° 24/00081
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00081
Arrêt n° 25/00307 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/00081 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4B ------------------ Pole social du TJ de [Localité 15] 28 Novembre 2023 20/00082 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_metz n° 24/00237
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00237 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDKH Minute n° 25/00286 [E], [O] C/ [M] Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0671 COUR
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ca other ca_metz n° 24/00248
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00248
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00248 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDLK Minute n° 25/00285 [K], [P] C/ [L] Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SARREBOURG, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée s
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ca other ca_metz n° 24/01008
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/01008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01008 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFQH Minute n° 25/00283 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [K] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 3], décision at
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ca other ca_metz n° 24/01112
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/01112
Arrêt n° 25/00294 23 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/01112 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFZF ------------------ Pole social du TJ de [Localité 13] 17 Mars 2022 20/00516 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_metz n° 25/01345
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01345
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Minute n° 25/00150 N° RG 25/01345 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GND4 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du
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ca other ca_metz n° 25/01118
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01118
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01118 -
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ca other ca_metz n° 25/01120
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01120 -
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ca other ca_metz n° 25/01121
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/01122
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/01123
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/01124
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01125
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01125
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affa
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ca other ca_metz n° 25/01126
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca other ca_metz n° 25/01128
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01128
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01128 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOSW ETRANGE
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ca other ca_metz n° 25/01130
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01130
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01130 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS4 ETRANGE
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ca other ca_metz n° 25/01132
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 25/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01132 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOS6 ETRANGE
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