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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2510 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02526

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02526

    N° RG 24/02526 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7H7 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02526 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7H7 NAC : 54Z Jugement rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4fde0ebe408da4f42d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj97416 n° 25/00762

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00762

    N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00762 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEDD NAC : 53B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4fde0ebe408da4f427
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02994

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02994

    N° RG 24/02994 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKM - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAKM NAC : 58E Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4fde0ebe408da4f420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00614

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00614

    N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 NAC : 54Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4cde0ebe408da4f3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00920

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00920

    N° RG 25/00920 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD7X - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00920 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD7X NAC : 50Z Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4bde0ebe408da4f3d6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00337

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/00337

    N° RG 24/00337 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3GF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/00337 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA3GF NAC : 30B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4bde0ebe408da4f3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00481

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXO - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDXO NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4bde0ebe408da4f3c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00996

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/00996

    N° RG 24/00996 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5JF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5JF NAC : 50G Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a4ade0ebe408da4f3bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00583

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00583

    N° RG 25/00583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3A - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00583 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD3A NAC : 53H Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f3b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03031

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03031

    N° RG 24/03031 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA43 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03031 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA43 NAC : 53I Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/04640

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/04640

    N° RG 24/04640 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2M - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/04640 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBC2M NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f3a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00872

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDOK - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDOK NAC : 30B Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f39b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01966

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/01966

    N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a49de0ebe408da4f394
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03518

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03518

    N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ NAC : 60A Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a48de0ebe408da4f38e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/02867

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/02867

    N° RG 24/02867 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAN6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/02867 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAN6 NAC : 50D Jugement ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a48de0ebe408da4f388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00978

    TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00978

    N° RG 25/00978 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWE - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00978 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBDWE NAC : 30B Jugement rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f90a48de0ebe408da4f37b
  • tj Renvoi à une autre audience tj97416 n° 24/00038

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 24/00038

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00038 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBAHB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’adjudication- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant M

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aef0cdc6046d47c91967
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00026

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00026 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEP JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e877cdc6046d477c895c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97416 n° 25/00027

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00027

    COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE MINUTE N° CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00027 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION - statuant en saisie immobilière- phase d’orientation- DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR : créancier poursuivant CA

    Lire la décision → Vérifier la source 696e6240cdc6046d47e44149
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00360

    TJ 97416, 10 oct. 2025, RG 25/00360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJQG NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 [W] [C], [P] [R], [T] [M] [R] C/ [X] [N] [L] épouse [A], [U] [A] DEMANDERESSES : Madame [W] [C] 174 bis chemin du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1