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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04146

    TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c1c07170de10e530f4
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 25/04146

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24DD Monsieur [B] [D] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de MEAUX C/ S.A.S. GESTIUM [Localité 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivan

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e62c6c6896192a6267a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04146

    TJ 83050, 20 août 2025, RG 25/04146

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWIK MINUTE n° : 2025/ 367 DATE : 20 Août 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c0c3d71c382e8b5bc30c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04146

    CA Paris, 1 août 2025, RG 25/04146

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04146 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 688d9d1ba7cb93066e4439a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27P5 Minute : 26/05667 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représentant : Maître Dominique TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15e4b2ad24aef161694f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/04146

    TJ 35238, 19 mai 2025, RG 25/04146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/04146 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTRP Minute n° 25/00401 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision co

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7a122ae1fd67df74ed87
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/04146

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/04146

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJN MINUTE N° RG 25/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EJN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 13 Mai 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 682388de7e21a56f624eb8cc

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